ASPA et SCI

Bonjour,

Déjà pour l'Aspa, on va étudier les ressources du couple. Couple au sens large, mariage, pacs, concubinage, union libre, ...

Si la résidence principale n'est pas retenue dans le patrimoine pour l'Aspa, je pense (mais ne suis pas notaire) que ce ne serait pas le cas pour la part de la SCI qui lui reviendrait, c'est alors un patrimoine retenu comme procurant un revenu fictif à hauteur de 3% par an de sa valeur.

Merci beaucoup pour votre réponse. D’une part, il faut qu’elle puisse justifier de ses droits pour cette allocation en augmentant ses ressources annuelles de 3% de sa part SCI. Si cela passe, ses héritiers ne seraient pas impactés.

Ah oui, j’oubliais cette clause des 10 ans. J’avais imaginé une répartition du bien sur 4 têtes, la sienne (30000 euros par exemple), et le reste divisé entre sin conjoint et ses deux enfants.

Est-ce que la création d’une sci familiale est considérée comme une donation de la part du propriétaire aux autres membres?

Non elle a eu des emplois précaires avec des périodes de rsa et chômage. C’est une écrivaine, poète, avec quelques heures d’activité en médiathèque. 

Pour l’instant elle est au stade de la réflexion sur son avenir.

En ce qui me concerne, vous m’avez bien éclairée sur les réponses à lui donner, Je vous remercie beaucoup pour cela.

Très bonne soirée.

Avant l'Aspa, pour un couple non marié, il faut s’intéresser à la succession. Le conjoint de cette dame n'hérite de rien, pas même l'usage de la maison. Ça c'est bien le domaine de conseil d'un notaire. D'ailleurs ne propose t-il pas la SCI pour donner aux 2 conjoints un usufruit sur la maison ?

Effectivement mais je ne connais pas leur situation dans le détail, je sais seulement ce qu’elle m’a expliqué dans le cadre d’un bref entretien ????

Sans les points d’interrogation, je voulais mettre le sourire d’un smiley