Contrat intérim non signé

madball62 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2022 - 15 oct. 2022 à 13:44
nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 oct. 2022 à 16:05

Bonjour,

J'ai travaillé en intérim pendant une semaine dans une entreprise, j'avais alors signé le contrat concernant cette semaine.

A la fin de ma mission je n'ai pas voulu renouveller pour la semaine suivante et j'ai prévenu l'agence d'intérim mais j'ai quand même reçu un contrat pour la semaine suivante que je n'ai pas signé étant donné que je ne voulais pas continuer dans cette entreprise.

L'agence d'intérim me demande quand même de signer ce contrat, que dois-je faire ?

Cordialement

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4 réponses

nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 320
15 oct. 2022 à 16:05

je vous avais répondu mais la réponse n'apparaît pas ...

de toute façon çà n'a rien à voir avec la souplesse ; on ne signe pas d'avenant pour la souplesse et c'est un renouvellement (la preuve étant de plus que sur l'avenant durée jusqu'au 14/10 alors que la souplesse du 1er contrat prévoyait jusqu'au 11/10 maxi).

Vous ne signez pas pour un renouvellement que vous ne vouliez pas et que vous n'avez pas exécuté !!  en plus, vous aviez eu la politesse de prévenir l'agence. Ça s'arrête là. L'agence d'interim doit procéder au paiement de la mission mais il y a de grande chance que cela soit à compter du 10 ou 12 du mois de novembre (au prochain établissement des paies)

Cdt

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nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 320
Modifié le 15 oct. 2022 à 13:57

Bonjour,

Vous avez signé un 1er contrat et vous avez travaillé jusqu'à la fin du terme prévu à celui-ci.

Vous aviez le droit de ne pas souhaiter renouveler ce contrat. Vous n'avez pas signé le renouvellement, vous n'avez donc pas travailler sur les dates indiquées sur le renouvellement, vous n'avez donc pas à signer ce renouvellement (ou là, vous allez vous mettre en porte à faux).

Un contrat d'intérim c'est ni plus ni moins un cdd de droit privé.

Il s'agissait bien d'un renouvellement d'un contrat initial avec un terme précis et également cela ne concernait pas la mise en application de la période de souplesse ?

Cdt

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madball62 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2022
15 oct. 2022 à 14:54

Bonjour et merci pour votre réponse !

l'intitulé du contrat est : "AVENANT AU CONTRAT DE MISSION TEMPORAIRE"

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nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 320
Modifié le 15 oct. 2022 à 15:39

et sur le contrat initial du 3 au 7 qu'est ce qu'il y avait sur la souplesse ? pour un contrat de 5 jours, tout au plus une journée ! (je rectifie : contrat inférieure à 10 jours de travail, souplesse possible de deux jours) si il y avait eu mise en oeuvre de la souplesse, cela aurait été une prolongation jusqu'à la date indiquée sur le contrat initial pouvant être reporté jusqu'au 11/10/2022

Si vous n'avez pas été travailler au delà du 7, vous n'allez pas signer un avenant qui prévoit une prolongation jusqu'au 14 (avec souplesse négative qui permet d'avancer le terme au 12 et qui permet de prolonger le terme jusqu'au 18) !!! vous vous mettriez en porte à faux avec toutes les "réjouissances" possibles ! (pas d'ifm sur le 1er contrat, rupture à votre initiative sans autorisation ....)

Cdt

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madball62 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2022
15 oct. 2022 à 15:30

Voilà ce qu'il y a sur le 1er contrat que j'ai signé :

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