Arret longue durée fonction publique et invaliditée

stannis69200 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2022 - 12 oct. 2022 à 00:05
stannis69200 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2022 - 18 oct. 2022 à 02:32

Bonjour,

je ne sais pas si je suis au bon endroit pour mes questions je ne sais pas ou m'adresser,

je suis fonctionnaire territorial en mairie et je suis en arrêt longue maladie depuis 4 ans et 10 mois pour troubles psychiatriques majeurs, j'ai été interné plusieurs fois en hôpital psychiatrique forcée,

arrivant à la fin de mes 5 ans de droits d'ALD, j'ai la possibilité de faire une demande de reprise à mi-temp thérapeutique ou une mise en invalidité (qui sera d'après le comité médical accepté),

et cela me créer plusieurs questions :

- Quand on est défini invalide des suites d'une maladie en fin de droits d'ald, pour combien de temp l'invaliditée est-elle prononcée, y a il des renouvellements de ce status tous les X années, ou c'est pour la vie ?

- Sur quel barème est fixé mon taux d'invaliditée, comment puis-je l'estimer ? , et vis-à-vis de ce taux , comment puis-je éventuellement évaluer une rémunération mensuelle ?

- Le taux peux il changer au cours de l'invaliditée ? si oui dans quelle conditions?

- Une fois l'âge de la retraite atteinte, pourriez-vous me dire ce que ça engendre sur la pension invaliditée ?

- J'ai actuellement une prévoyance santé qui me paierai une rente mensuelle pour compléter l'invaliditée, celle-ci affirme qu'après 62 ans elle s'arrète, mais que mes garanties me permettent de cotiser jusque mes 62 ans sur ce que la prévoyance me verse, cela rejoint ma question précédente mais pourriez vous m'aider à comprendre ce que ca engendre ?

- Une mise en invaliditée de la fonction publique me permet elle de retravailler par la suite si mon état s'améliore (privé/public) ? quesque cela engendrerait sur la pension d'invaliditée perçue et sur mon indemnitées prévoyance, cela stop il le versement ?

- Dans le cas ou le travail dans le privé est possible en touchant une pension d'invalidité/indemnités prévoyance, peux-on cotisé pour une retraite dans le privé en supplémentation d'une retraite d'invalidité de fonction publique ?

- Dans le cas de reprise à mi-temp thérapeutique, j'ai le droit a 1 an maximum restatuable tous les 3 mois afin de faire ma demande de reprise à temp complet ou une demande d'invaliditée, dans le cas d'une reprise à temp complet, quel est la conséquence si d'ici plusieurs années je retombe en arret maladie pour hospitalisation , je sais que je n'aurais plus le droit d'ald mais aurais-je le droit de faire une demande de mise en invaliditée même si j'ai déja repris à temp complet pendant un certain temps ?

Merci beaucoup à ceux qui pourrai m'éclairer,

bonne journée

2 réponses

Bonsoir, 

Il n’existe pas d’invalidité pour les fonctionnaires mais si vous êtes reconnu inapte à tous les postes des 3 fonctions publiques,  alors vous serez placé en retraite pour invalidité. 

Et donc vous toucherez une pension de retraite.  Pour calculer la pension c’est 75% de votre dernier traitement x nombre de trimestres cotisés dans la fp/ nombre de trimestres requis pour 1 pension à taux plein (172 si né après 1973).

Vous pouvez travailler à temps plein ou partiel dans le privé et continuer à cotiser pour votre retraite du privé. 

A 62 ans ou plus selon la future réforme,  vous toucherez toujours votre retraite de la fonction publique plus celle du privé si vous avez travaillé dans le privé. 

Si vous reprenez et que vous êtes malade pour la même pathologie,  vous serez en cmo et à la fin des 1 an de cmo, vous pourrez éventuellement demander une mise en retraite pour invalidité. 

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stannis69200 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2022
Modifié le 13 oct. 2022 à 19:00

Bonjour Madame je vous remercie pour ces informations détaillées,

Je me suis renseignée sur la retraité pour invalidité en fonction publique et ai trouver ces informations 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F550/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest1=1&quest=

à savoir : 

Pension de retraite

La pension de retraite pour invalidité est calculée dans les mêmes conditions que la pension de retraite du fonctionnaire apte sur la base du traitement détenu depuis au moins 6 mois lors du départ en retraite.

Si l'invalidité est d'au moins 60 %, la pension est au moins égale à la moitié du traitement ayant servi au calcul de sa pension.

qui indique un calcul différent pour la pension retraite que ce que vous me proposez, pourriez vous me dire lequel je dois me fier, et si cette fiche indique bien le cas dans lequel je me retrouve " Retraite pour invalidité dans la fonction publique" , car il y a une autre situation qui s'apelle "Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique" et je ne sais pas dans mon cas de figure lequel m'est attribué,

dans le cas d'un travail dans le privé, pourriez vous me confirmer que le versement de pension de retraite invalidité de la fonction publique ne s'arrète pas et que je peux donc cumuler un salaire dans le privé + cette pension sans conditions ?

Je vous remercie pour votre patience et votre aide,

Cordialement

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C’est bien le même calcul que je vous ai mis. La retraite est calculée sur vos trimestres cotisés dans la fonction publique. 

Si vous obtenez au moins 60% d’invalidité,  ce qui est rarement le cas, la CNRACL revoit presque toujours le taux fixé par le conseil médical à la baisse., vous serez sur d’obtenir la moitié de votre traitement. 

L’ait n’a rien à voir, c'est pour les agents en disponibilité d’office pour raison de santé. Donc pas votre cas.

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stannis69200 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2022
18 oct. 2022 à 02:32

Bonjour madame je vous remercie pour toutes ces informations et votre temp,

Vous me dite que je peux travailler dans le privé, pouvez vous juste me confirmer que dans le cas d'un travail dans le privé , mes indemnités retraite invalidité du public ne sont pas supprimer le temp du travail et ce sans conditions de ressources ? 

je vous remercie

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