Rehaussement terrain
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a t il le droit de rehausser son terrain de 30 à 35cm avec de la pierre jusqu'à hauteur des plaques ciment ,qui sont clôture mitoyenne en appuyant sur celles ci . Sans mon accord il prend appui sur la clôture de plaques ciment.
Cordialement
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4 réponses
Bonjour
Le rehaussement de terrain n'est pas interdit par la loi. Reste à savoir si la clôture est réellement mitoyenne (elle vous appartient à tous les deux) ou si c'est la vôtre.
Je précise que ce que je crains c'est le fait que la pression du remblaiement (pierre)
casse les plaques de cloture qui sont en ciment,il prend appui dessus.
cela va engendré une poussée des plaques étant donné la pente du terrain
merci pour votre réponse .
(on m'a dit qu'on avait pas le droit de prendre appui jusqu'a la hauteur de la plaque
sur une cloture mitoyenne sans l'accord de l'autre propriétaire,)
Bonjour
En effet, toute intervention sur le mur mitoyen requiert l’autorisation de l'autre copropriétaire en application de l'article 662 du code civil.
Et comme il s'agit d'un apport de terre qui pourrait endommager celui-ci, il reviendrait au voisin de procéder aux réparations qui s'imposeraient.
Reste la solution, compte tenu de la situation de demander à votre voisin de'installer un muret de soutènement sur son emprise foncière pour empêcher les éventuelles dégradations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...