Cloture pel par la banque
Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 - 6 oct. 2022 à 17:06
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1 réponse
Modifié le 6 oct. 2022 à 17:07
Bien le bonjour
Je viens de recevoir un courrier de la banque m informant que mon pel allait être transformé en celle 29 novembre prochain.
J'imagine qu'il manque un espace et que votre PEL (Plan Epargne Logement) va être transformé en CEL (Compte Epargne Logement), moins rentable au niveau du taux d'intérêt.
J étais persuadé que l on pouvait laisser couler le pel jusqu à 15 ans mais pas dans mon cas semble t il.
Je vous confirme que la durée théorique maximale d'un PEL est de 15 ans, cf d'après la partie "durée" de ce site, "La durée pendant laquelle le PEL peut être alimenté est de 10 ans", et ensuite quand on clique sur "PEL ouvert après le 1er mars 2011" on obtient "Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140
En revanche d'après la rubrique "Versements" de ce même site "Vous devez verser sur votre PEL un montant minimum de 540 € au cours d'une année". Si vous avez arrêté les versements, même si cela fait suite à l'arrivée au plafond de ce produit, cela explique probablement la volonté de votre banque de clôturer ce produit. Cet autre site vous le confirmera, cf " il faut veiller à ne pas atteindre le plafond trop vite car vous devez verser un minimum de 540 € par an pendant 10 ans. Une fois le plafond atteint, vous ne pourrez plus faire de versement et donc, dérogerez à la première règle. Si vous dépassez le plafond, la banque pourra clôturer le PEL."
https://www.inc-conso.fr/content/mon-banquier-peut-il-cloturer-mon-plan-epargne-logement-pel
j ai entendu dire que les banques cherche a faire clôturer les pel qui sont à leur désavantage.
Ce n'est pour le moment qu'un vœu pieux notamment de la cour des comptes, personne ne clôture pour le moment les PEL des épargnants qui respectent les règles qui leur ont été expliquées lors de l'inscription, qui sont écrites sur les papiers signées et qui peuvent être rappelées par les conseillers bancaires à tout moment.