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Vente maison longtemps après divorce, déduction du loyer?

Beou - 29 sept. 2022 à 16:18
Gayomi Messages postés 19097 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 29 sept. 2022 à 17:56

Bonjour à tous,

Propriétaires d'une maison mes parents ont divorcés il y a une dizaine d'années. Mon père est resté dans la maison et a donné à ma mère un loyer mensuel. (Il n'y avait pas de crédit maison).

Aujourd'hui ils vont vendre la maison, est ce que la vente de la maison est simplement divisé par 2 ou est ce que le loyer donné toutes ces années est déduit de la part qui revient à ma mère ?

Vous remerciant par avance pour vos retours.

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 19097 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 10 327
29 sept. 2022 à 16:23

Sauf spécificité, votre père était redevable d'une indemnité d'occupation égale à 1/2 loyer.

Si le bien appartenait 50/50 à vos parents, a priori le prix de vente revient à chacun pour moitié.

Que vos parents donnent toutes les informations au notaire et laissez-le en tirer les conclusions. 
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Réponse 2 / 2
Beou
29 sept. 2022 à 16:34

En effet mon père donnait un demi loyer à ma mère. Du coup pas de déduction sur le prix final?
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_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 2 466
29 sept. 2022 à 16:51

Non, car c'est deux choses à considérer séparément comme exposé par Gayomi.

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Gayomi Messages postés 19097 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 10 327
29 sept. 2022 à 17:56

A quel titre insistez-vous ?

D'une part, je vous ai répondu, d'autre part en quoi êtes-vous concerné ? 

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