Garder un bien à crédit en cas de séparation
AKLINETTE Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 - 27 sept. 2022 à 16:45
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6 réponses
26 sept. 2022 à 22:40
Bonjour
Madame devra racheter la part déjà payé par le crédit par monsieur sur sa part de 34% et obtenir un accord de désolidarisation du crédit par la banque pour reprendre seul le crédit
Si vous avez remboursé 100 000 euros à la banque sur le capital emprunté elle devra lui racheter 34 000 euros
26 sept. 2022 à 22:59
Merci beaucoup pour votre réponse.
Le crédit mensuel est d'environ 800 euros. Depuis le début du crédit, Madame en rembourse 400 et Monsieur 400 aussi.
Ils remboursement la même somme tous les mois : 50/50.
Du coup j'ai du mal à comprendre à quel moment ce prorata 64% / 36% intervient.
Si Madame veut garder la maison et veut demander un accord de désolidarisation, est-il possible qu'il lui soit refusé si par exemple elle ne gagne que 2000 euros... Donc pour un crédit de 800 euros/mois elle serait au dessus du 35% d'endettement.
Car pour garder la maison, elle devrait assumer seule les 800 euros de crédit, et en plus trouver 34000 euros à redonner à Monsieur. C'est ça ?
Cordialement
Modifié le 27 sept. 2022 à 07:14
Bonjour
Ils remboursement la même somme tous les mois : 50/50.
Du coup j'ai du mal à comprendre à quel moment ce prorata 64% / 36% intervient.
Ils remboursent la même somme mais Madame a financé 60000e de plus que son compagnon .
Donc le crédit soldé Monsieur aura financé 100 000 euros du bien et Madame 160 000e .
Effectivement si l'un veut racheter la part de l'autre il faudra dans tous les cas l'accord de la banque,banque qui réétudiera le crédit et donc pourra aussi proposer une baisse des mensualités .
Dans un premier lieu la maison doit être évaluée pour connaître sa valeur aujourd'hui .
Et le notaire calculera par rapport à l'acte d'achat ce qu'il y a à racheter et les frais de notaire à payer pour que l'un, ou l'autre, soit seul propriétaire .
C'est avec ce calcul que la banque pourra étudier le dossier .
27 sept. 2022 à 07:34
Merci infiniment pour vos réponses.
Modifié le 27 sept. 2022 à 11:30
Rebonjour
S'il s'avère compliqué pour Madame de garder la maison, et que le couple décide de la vendre.
Achetée 250000 (hors frais de notaire), estimée aujourd'hui par exemple 320000 euros net vendeur.
La vente se fait. Admettons qu'il reste 150000 euros de crédit à rembourser sur les 200000 empruntés.
Les 320000 de la vente servent à rembourser les 150000 de crédit restant, et ensuite ? le bénéfice de 170000 euros se répartit comment sachant que Madame a apporté 60000 euros d'apport et Monsieur rien mais qu'ensuite (64% / 36% sur acte de vente) ils ont remboursé chacun le crédit 50/50 ?
- Madame récupère 64% des 170000 euros et Monsieur 36% des 170000 euros
ou
- on rembourse déjà 60000 euros à Madame et sur les 170000-60000 = 110000 euros, Madame et Monsieur récupèrent chacun la moitié soit 50000 euros ?
Merci pour votre aide.
27 sept. 2022 à 13:14
Ni l'un ni l'autre.
Soit un bien de 320000e Madame a un actif de 204800e (64%) auquel il faut retrancher 50% du pret restant comme passif
Monsieur a donc a un actif de 115200 (36%) auquel il faut retrancher 50% du prêt restant .
Il n'y a pas d'histoire d'apport puisque les parts de chacun tiennent compte de la différence de 60 000e au départ pour en définir le %.
Donc s'il reste 150 000 de passif ( = 75 000 chacun) Madame aura donc 129800 et Monsieur aura donc 40 200 en toute logique, chose normale puisque l'argent investi dans le bien suit l'évolution de son prix à la hausse .
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Posez votre question27 sept. 2022 à 16:11
Merci beaucoup.
Pour l'hypothèse d'une vente c'est plus clair dans mon esprit et les chiffres sont plus parlants. Je me rends mieux compte.
Pour l'hypothèse où Madame voudrait garder la maison, j'ai un peu plus de mal à voir l'impact financier. Entre le crédit à assumer seule ensuite et la part à dédommager à Monsieur, c'est moins clair dans mon esprit.
27 sept. 2022 à 16:19
D'ou l'étape nécessaire chez le notaire surtout qu'il y a des frais à prévoir comme pour tout achat immobilier ( alors que pour la vente à un tiers c'est l'acheteur qui s'y colle)
En toute logique la soulte serait de 40 200 ( qu'il vende à un tiers ou à Madame c'est pareil) et un rachat de crédit de sa part du prêt auprès de la banque .
Après vu que le prix d'un bien est celui pour lequel on est pret à l'acheter, il peut y avoir une marge de négociation en rapport avec la moyenne basse d'une expertise immobilière .
27 sept. 2022 à 16:45
Le problème du rachat par Madame résiderait je pense dans le fait que l'immobilier a beaucoup augmenté depuis l'achat initial. Donc si le rachat du bien doit se faire sur une nouvelle valeur revue à la hausse (dans mes chiffres : 250000 à 320000 par exemple), cette hausse de valeur (+ 80000 ) est plus élevée que le capital déjà remboursé qui lui doit s'élever à 50000 euros.
Donc si il faut racheter le crédit, en reprendre un qui sera peut-être plus élevé que le premier (qui est déjà à 800 euros/mois), en plus payer le soulte de 40000 à Monsieur), et tout ça par quelqu'un qui a un salaire de 2000 euros/mois.
Ça s'annonce je suppose compliqué.
Pour le premier achat il y avait eu un crédit de 200000 + 60000 euros d'apport Madame pour un bien à 260000 (250000 + 10000 de frais).
Il doit y avoir à tout casser 50000 euros de capital remboursé à ce jour.
Si le bien est à présent estimé dans les 320000 + 40000 de Soulte pour Monsieur, jamais un crédit ne sera accordé à Madame. Le couple ne peut pas se mettre d'accord sur la valeur à prendre en compte ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...