Augmentation du loyer suite à un mariage
BmV Messages postés 98622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de me marier récemment, et j'ai décidé d'en informer mon propriétaire.
Il m'a dit que le loyer allait augmenter de 70€ par mois suite à l'occupation du logement par une personne supplémentaire. Est-ce légal ?
Car c'est la première fois que j'entends ça de ma vie ! J'ai rarement entendu "le loyer est de 900€ pour toi, mais 970€ pour vous car vous êtes mariés"..
Merci de bien vouloir m'éclairer à ce sujet.
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5 réponses
bonjour,
avez-vous un contrat de location écrit ? Si oui, que dit-il au sujet des charges ?
1/ sont-elles des "provisions" de charges (= "au réel" : obligatoirement en location nue et possiblement en location meublée, et régularisées annuellement) ?
.
2/ Ou sont-elles des charges "au forfait" : ce qui est possible en location meublée ou en colocation nue (pour colocataires non mariés, non pacsés). Le montant d'un forfait de charges reste invariable tout au long d'une même location; il peut juste être ajouté au montant du loyer lors des révisions annuelles de loyer (si bien entendu, les révisions annuelles de loyer ont été prévus à la signature du contrat de location).
cdt.
Et quand vous aurez des jumeaux, il augmentera le loyer de 140 € aussi ?
Non, ce qui compte c'est ce qui est inscrit dans le bail : c'est une location pour un logement dont le loyer est fixé pour le logement, quel que soit son "contenu".
Pas pour des places de cinéma.
De toute façon, il ne pourra pas augmenter le loyer juste comme ça, selon sa seule volonté, mais selon des règles légales, bien précises, tel que l'a bien détaillé Djivi ci-dessus.
Donc vous refusez juste de payer un loyer supérieur à celui de ce jour.
Point.
S'il n'est pas content, qu'il vous emmène au tribunal.
S'il en a le culot.
Et surtout : ne payez pas en liquide, mais par chèque ou, mieux, par virement.
Merci à tous les trois pour vos réponses !
c’est bien ce qui me semblait, sur quel article de moi puis-je me baser pour lui faire une réponse claire, nette et sans bavure ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionSimplement sur les mentions et chiffres figurant dans votre bail.
Qui, lui, doit être conforme aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2014-03-27/
À défaut, le bailleur serait en tort.