Augmentation du loyer suite à un mariage

bnjof - 21 sept. 2022 à 12:43
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 21 sept. 2022 à 18:21

Bonjour, 

Je viens de me marier récemment, et j'ai décidé d'en informer mon propriétaire. 

Il m'a dit que le loyer allait augmenter de 70€ par mois suite à l'occupation du logement par une personne supplémentaire. Est-ce légal ? 

Car c'est la première fois que j'entends ça de ma vie ! J'ai rarement entendu "le loyer est de 900€ pour toi, mais 970€ pour vous car vous êtes mariés".. 

Merci de bien vouloir m'éclairer à ce sujet. 

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5 réponses

_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 2 423
21 sept. 2022 à 13:00

Le loyer ou les charges ?

Car en toute logique les charges vont augmenter.

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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 380
21 sept. 2022 à 16:02

bonjour,

avez-vous un contrat de location écrit ? Si oui, que dit-il au sujet des charges ?

1/ sont-elles des "provisions" de charges (= "au réel" : obligatoirement en location nue et possiblement en location meublée, et régularisées annuellement) ?

.

2/ Ou sont-elles des charges "au forfait" : ce qui est possible en location meublée ou en colocation nue (pour colocataires non mariés, non pacsés). Le montant d'un forfait de charges reste invariable tout au long d'une même location; il peut juste être ajouté au montant du loyer lors des révisions annuelles de loyer (si bien entendu, les révisions annuelles de loyer ont été prévus à la signature du contrat de location).

cdt.


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BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 475
Modifié le 21 sept. 2022 à 17:26

Et quand vous aurez des jumeaux, il augmentera le loyer de 140 € aussi ?

Non, ce qui compte c'est ce qui est inscrit dans le bail : c'est une location pour un logement dont le loyer est fixé pour le logement, quel que soit son "contenu".

Pas pour des places de cinéma.

De toute façon, il ne pourra pas augmenter le loyer juste comme ça, selon sa seule volonté, mais selon des règles légales, bien précises, tel que l'a bien détaillé Djivi ci-dessus.
Donc vous refusez juste de payer un loyer supérieur à celui de ce jour.
Point.

S'il n'est pas content, qu'il vous emmène au tribunal.
S'il en a le culot.

Et surtout : ne payez pas en liquide, mais par chèque ou, mieux, par virement.


 

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Merci à tous les trois pour vos réponses ! 
 

c’est bien ce qui me semblait, sur quel article de moi puis-je me baser pour lui faire une réponse claire, nette et sans bavure ?

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BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 475
21 sept. 2022 à 18:21

Simplement sur les mentions et chiffres figurant dans votre bail.


Qui, lui, doit être conforme aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2014-03-27/

À défaut, le bailleur serait en tort.


 

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