Résiliation du bail d'une location meublé

En meublé, vous pouvez résilier pour motif "réel et sérieux" par un préavis remis au locataire via LRAR ou huissier au moins 3 mois avant l'échéance du contrat, c'est le cas le plus simple. Je vous invite vivement à commencer par là quitte à envisager d'autres procédures ensuite.


C'est également théoriquement possible d'obtenir une résiliation judiciaire en cours de contrat mais en pratique c'est probablement impossible à obtenir dans des délais raisonnable du fait des délais judiciaires.

Pour un impayé de loyer il faut passer par un commandement de payer, attendre 2 mois, puis demander la résiliation judiciaire ce qui demande encore 5 à 8 mois supplémentaires (audience, éventuels reports puis délibéré), voire même davantage.

Pour manquement du locataire à ses obligations (violation RC, troubles de voisinage, etc...) c'est également des délais judiciaires de 5 à 8 mois voire même davantage et un résultat pas forcément évident.

C'est également théoriquement possible de passer par une procédure de référé s'il y a urgence (menace avec arme blanche par exemple) mais ça peut être un faux bon plan et au contraire faire perdre du temps si le locataire demande à renvoyer l'affaire au fond ou si l'urgence n'est pas retenue.


Sachant que ces procédures ont un coût : avocat, huissiers, etc... qu'il faudra avancer en espérant ensuite pouvoir en récupérer, souvent qu'une partie, auprès du locataire.

Si le locataire ne quitte pas le logement malgré le préavis ou la résiliation judiciaire il faudra passer par la procédure d'expulsion :
- Validation en justice de la résiliation du contrat et de l'expulsion du locataire (à nouveau les délais judiciaires...)
- Remise d'un commandement de quitter les lieux par huissier donnant 2 mois au locataire pour partir
- Demande au préfet de faire intervenir la force publique pour une expulsion forcée.


Sachant qu'il y a potentiellement plein de trucs pour vous mettre des bâtons dans les roues :
- Obligation de notifier le préfet avant le commandement de payer et avant de demander l'expulsion avec des délais incompressibles derrière au cas où le préfet se décide à faire quelque chose : En vrai il ne fait jamais rien et ça fait juste gagner du temps au locataire.
- Les services sociaux ou d'hygiène qui peuvent suspendre votre procédure ou intervenir pour demander des reports ou suspension de procédure ou d'expulsion voire carrément la faire annuler si logement jugé insalubre, même si l'insalubrité est de la faute du locataire.
- La trêve hivernale rendant l'expulsion impossible
- Le refus du préfet de mobilier la force publique pour l'expulsion
- Les "formes" n'ont pas été respectées dans un document (Congé, Commandement, etc...) ce qui peut invalider la procédure et vous forcer à recommencer.

Merci pour ce retour.

Une question cependant : pour la résiliation pour motif légitime et sérieux sachant que la fin de la première d'échéance est dans moins de trois mois, quel est le délai à annoncer ?

Est-ce que cela prolonge automatiquement jusqu'à la prochaine échéance ?