Résiliation Prévoyance santé et garantie accidents de la vie

joyce5168 - 3 sept. 2022 à 14:31
 joyce5168 - 9 sept. 2022 à 11:19

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide concernant deux contrats d'assurance "Prévoyance santé" et "Garantie accidents de la vie" souscrits le 14/08/2020 chez Groupama.

J'ai demandé la résiliation de ces contrats avec lettre recommandée avec accusé de réception le 26/04/2022 dernier, signé par mon assureur.

Mon conseiller m'informe (capture d'écran ci-jointe) que les résiliations de mes deux contrats se feront à l'échéance annuelle du 14/08/2022. 

J'ai donc, après le 14/08/2022, fait opposition à tout prochain prélèvement de cotisation pour ces contrats auprès de ma banque, au cas où ma demande ne soit pas respectée.

Et effectivement, je reçois aujourd'hui une mise en demeure de mon assureur, pour un prélèvement de cotisation impayée le 24/08/2022 d'un montant de 24.99 euros. 

Au dos de cette mise en demeure, voici deux articles : 

Si j'ai bien compris :

- Si je n'ai pas payé la cotisation mensuelle 10 jours après son échéance, soit hier/aujourd'hui, (date où je reçois la mise en demeure), la garantie de mes contrats sera suspendu durant 30 jours ?

-Et je peux être poursuivie ? 

- L'assureur pourra suspendre mes contrats 10 jours après le délai de 30 jours.

- Le contrat non résilié sera reconduit à midi le lendemain du jour où ont été payés à l'assureur, la cotisation ayant fais l'objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension, ainsi que éventuellement les frais de poursuite et de recouvrement..

Ai-je bien compris ? Cela signifie-t-il que ma demande de résiliation le 26 avril 2022 n'a pas été prise en compte ? Je ne souhaite pas poursuivre ces contrats donc je ne souhaite pas payé la mise en demeure.

Dois-je adresser une nouvelle demande de résiliation avec AR ?

Si je l'envoi dès aujourd'hui, est-ce que je serai encore dans les délais ?

Puis-je me protéger de tout poursuite judiciaire ?

Je vous remercie d'avance pour vos conseils,

Cordialement.

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3 réponses

nenuphar. Messages postés 5878 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 2 162
4 sept. 2022 à 11:29

Bonjour,

cotisation impayée le 24/08/2022 d'un montant de 24.99 euros : cette cotisation concerne quelle période des garanties avant ou après le 14/08/2022 et concerne-t-elle bien les contrats résiliés ?

Si cette cotisation concerne bien la période après le 14/08/222 et pour les contrats résiliés, le plus simple c'est de contacter votre (ex) conseiller dans un 1er temps. Si votre conseiller indique effectivement une erreur de leur service recouvrement, demandez lui une confirmation écrite et vous pouvez également envoyer un courrier recommandé ar en indiquant que les contrats ont été résiliés par lettre recommandée ar n° XXXXXXX en date du XX/XX/2022, accusé le XX/XX/XXXX et résiliation confirmée le XX/XX/XXXX et que la mise en demeure n'a pas lieu d'être.

Cdt

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Bonjour,

Je vous remercie pour votre aide, j'ai pu résoudre cette anomalie avec mon assureur.

Cordialement.

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bonjour

il est toujours maladroit de demander la résiliation de plusieurs contrats dans le même courrier. Souvent l'assureur résilie le premier référencé et pas le second.

Dans votre cas selon ce que vous fournissez l'assureur a accepté de résilier les 2 contrats; le prélèvement est donc injustifié. Avez-vous fait opposition auprès de votre banque pour le prélèvement et ceux à venir?

L'assureur vous enverra une mise en demeure par LR précisant que les garanties seront suspendues après 30j puis résiliation 10 jours après en réclamant les mensualités dues jusque la date anniversaire.

Il peut y avoir eu un bug entre le services recouvrement et le service de gestion des contrats

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Bonjour,

Je vous remercie de votre retour. 

Effectivement, j'ai fait opposition auprès de ma banque pour les prélèvements à venir après la date anniversaire le 14/08 dernier.

La date anniversaire étant déjà passée, est-ce que cela signifie que mon assureur peut me réclamer ces mensualités jusqu'au 14/08/2023 ??

Mais si je règle le montant de la mise en demeure, mon contrat sera reconduit, ce que je ne souhaite pas.

Est-ce qu'il vaut mieux adressée une nouvelle demande de résiliation par LR avec AR ?

Mais dans ce cas, serais je redevable à l'assureur de la cotisation mensuelle entre le 14/08 et la date de réception de ma LR ? 

Merci, Cordialement.

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bonjour

votre assureur a accepté la résiliation des 2 contrats. Vous ne réglez rien

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Merci à vous.

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