Résilier pour défaut de paiement assurance
Ulysse5818 Messages postés 12704 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2025 - 3 sept. 2022 à 15:44
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2 réponses
2 sept. 2022 à 15:08
Bonjour,
Payé ou non, là n'est pas le problème, par défaut de décision de justice, cette dette est prescrite et aucune poursuite ne peut être angagée par cet huissier, il le sait, mais il va continuer de vous harceler pour vous faire commettre l'erreur de payer quelques dizaines d'euros et là il vous aura piégée.
Alors ne répondez pas à ces menaces, ignorez les appels, sms, mails et autres, NE BOUGEZ PAS, il se calmera une bonne fois.
3 sept. 2022 à 08:10
Pour ma part j'aurais conseillé de demander à Allianz un courrier disant que vous leur avez réglé toutes les dettes que vous aviez pour le transmettre à l'huissier en lui disant de se debrouiller avec ceux qui l'ont mandaté. Les paroles n'ont aucune valeur, seuls les écrits restent
3 sept. 2022 à 09:05
Puisqu'il y a prescription, autant éviter les contacts avec l'huissier.
3 sept. 2022 à 09:53
Comment êtes-vous aussi sûr qu'il y a prescription dans le cas présent ? Si elle était insolvable en 2019, peut-être que tout n'a pas été remboursé à l'époque, qu'elle ne l'est plus aujourd'hui et qu'ils ont décidé de rouvrir le dossier, quelque chose les en empêche ? Un huissier se mobilise rarement pour rien...
Modifié le 3 sept. 2022 à 10:23
En l'absence de décision de justice, la dette est prescrite après 2 années...2019 + 2 = 2021...Si vous ne le savez pas les huissiers pratiquent également le recouvrement amiable...mais vous devez bien savoir ça puisque vous êtes sur un forum de droit, non ?? A moins que....
3 sept. 2022 à 12:55
Oui je le sais mais justement en lui conseillant de ne pas communiquer avec l'huissier vous réduisez ses chances d'avoir un recouvrement par l'amiable. Selon moi, une prescription s'applique quand la dette n'a jamais été réclamée par personne, hors il y a eu réclamation au moins de la part d'allianz à l'époque et probablement des relances depuis. Peut-être qu'il y a prescription, peut-être que toutes les sommes dues ont été remboursés, peut-être que le dossier est un peu plus compliqué que ça
3 sept. 2022 à 15:44
Seul un acte d'huissier, une reconnaissance de dette ou un acompte,, peut reporter la prescription. Une relance n'a pas de valeur.
Vos connaissances en droit me paraissent limitées.
3 sept. 2022 à 00:23
Je vous remercie encore une fois pour vos conseil.
merci