Résilier pour défaut de paiement assurance

Mimi_9886 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 13 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 - 2 sept. 2022 à 14:16
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 3 sept. 2022 à 15:44

Bonjour,

J aimerais des conseille svp voila mon cas en 2016 j avais assuré mon véhicule chez allianz j ai eu quelque soucis de paiement que d ailleurs j avais pu régulariser ayant différant échange avec le directeur de l agence qui lui avait fait le nécessaire auprès de leur service contentieux donc de là il me dit dans tout les cas même en ayant payé votre impayé de toute façon vous serez résilier de la compagnie ok je l entends et il m avait d ailleurs fait remplis un document comme quoi la dette avait été soldée or entre temps. Donc pour moi l histoire était réglé et il y a quelques mois je reçois un e-mail un huissier me réclamant ma prime d assurance chez allianz pour impayé à ma grande surprise je me dit c est pas possible car de mémoire cette histoire était bouclée et de plus le véhicule en question je l’es vendu depuis plus de 2 ans donc j appel l huissier je lui explique le cas c est pas possible car j avais tout réglé à l assurance et je leur est donner le nom du directeur d agence à l époque et on me répond appeler l agence et voter avec mr .

j appel l agence j explique mon cas a l employer elle me dit l ancien directeur ne fait plus partie de notre agence., je l informe que j ai été sollicité par un huissier suite à un impayé de prime elle me dit moi j ai rien à votre nom par curiosité je lui demande s il est possible de son côté qu elle puisse voir avec leur service contentieux avec mon nom et immatriculation du véhicule donc elle me rappelle le lendemain et me dit oui il y a un bien eu un dossier d impayé mais il n est plus chez nous il a été pris en charge par une société d huissier agréer par eux qui gère tout cela mais que mon dossier a été classé par eux en 07/2019 pour dossier insolvabilité.

Comment dois procéder car d un point vu j ai payé mon impayé et pas de trace de ce paiement ou document que j ai signé et d autre part vu que mon dossier a été classé en 2017 peuvent il a se jour me poursuivre .

j aimerais de l aide svp merci

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2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 968
2 sept. 2022 à 15:08

Bonjour,

Payé ou non, là n'est pas le problème, par défaut de décision de justice, cette dette est prescrite et aucune poursuite ne peut être angagée par cet huissier, il le sait, mais il va continuer de vous harceler pour vous faire commettre l'erreur de payer quelques dizaines d'euros et là il vous aura piégée.

Alors ne répondez pas à ces menaces, ignorez les appels, sms, mails et autres, NE BOUGEZ PAS, il se calmera une bonne fois.


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Mimi_9886 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 13 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022
3 sept. 2022 à 00:23

Je vous remercie encore une fois pour vos conseil.

merci 

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Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 20
3 sept. 2022 à 08:10

Pour ma part j'aurais conseillé de demander à Allianz un courrier disant que vous leur avez réglé toutes les dettes que vous aviez pour le transmettre à l'huissier en lui disant de se debrouiller avec ceux qui l'ont mandaté. Les paroles n'ont aucune valeur, seuls les écrits restent

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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 968
3 sept. 2022 à 09:05

Puisqu'il y a prescription, autant éviter les contacts avec l'huissier. 

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Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 20 > Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
3 sept. 2022 à 09:53

Comment êtes-vous aussi sûr qu'il y a prescription dans le cas présent ? Si elle était insolvable en 2019, peut-être que tout n'a pas été remboursé à l'époque, qu'elle ne l'est plus aujourd'hui et qu'ils ont décidé de rouvrir le dossier, quelque chose les en empêche ? Un huissier se mobilise rarement pour rien...

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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 968 > Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023
Modifié le 3 sept. 2022 à 10:23

En l'absence de décision de justice, la dette est prescrite après 2 années...2019 + 2 = 2021...Si vous ne le savez pas les huissiers pratiquent également le recouvrement amiable...mais vous devez bien savoir ça puisque vous êtes sur un forum de droit, non ?? A moins que....

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Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 20 > Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
3 sept. 2022 à 12:55

Oui je le sais mais justement en lui conseillant de ne pas communiquer avec l'huissier vous réduisez ses chances d'avoir un recouvrement par l'amiable. Selon moi, une prescription s'applique quand la dette n'a jamais été réclamée par personne, hors il y a eu réclamation au moins de la part d'allianz à l'époque et probablement des relances depuis. Peut-être qu'il y a prescription, peut-être que toutes les sommes dues ont été remboursés, peut-être que le dossier est un peu plus compliqué que ça 

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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 968 > Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023
3 sept. 2022 à 15:44

Seul un acte d'huissier, une reconnaissance de dette ou un acompte,, peut reporter la prescription. Une relance n'a pas de valeur.

Vos connaissances en droit me paraissent limitées. 

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