Paiement indemnités journalières

PoK_29 - 2 sept. 2022 à 08:45
nenuphar. Messages postés 5970 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 2 sept. 2022 à 09:34

Bonjour,

Je viens vers vous car je me retrouve dans un flou artistique total et comme d'une part ce n'est pas mon domaine et que l'assurance maladie ne m'est d'aucune utilité en terme de conseils (vu qu'il n'y en a pas... de conseils), je souhaiterais savoir si des personnes plus affutées que moi pourraient me donner des conseils. Je m'explique:

Jusqu'au 30 avril 2022 je suis aide-soignante dans un EPHAD avec le statut fonction territoriale. J'ai aurai travaillé durant 27 ans. Je précise que j'ai demandé si je pouvais être mise en dispo ce qui a été accepté (je précise pour la suite si ça peut être utile). 

A compter du 1 er mai, je suis embauché en CDI dans un établissement privé. Manque de chance (je pense pouvoir compter mes arrêts de travail depuis 30 ans à 3) je contracte le COVID et je suis arrêté du 16/05 au 22/05.

Conformément aux directives données, j'envoie les documents à l'employeur et à l'assurance maladie. Le 17 mai, je précise...

Quelques jours plus tard, l'assurance maladie me demande de lui envoyer ma dernière année de bulletins de salaires. Temps plein, j'édite, j'envoie... Cela a été fait début juin.

Ne voyant rien venir début aout je contacte la caisse par téléphone puisque les mails n'ont aucune réponse. On me dit, oui votre dossier a été étudié, c'est bon vous allez toucher vos indemnités très prochainement sous une semaine environ et vous pourrez donner les éléments à votre employeur pour la part restante. A savoir que mon employeur me demande toutes les semaines le relevé de l'assurance maladie. J'adore car je n'aime pas me faire remarquer même si ce n'est pas de mon fait.

fin aout toujours rien, j'envoie des mails, rien... je suis malheureusement habitué.

J'appelle hier et là je tombe sur les fesses. Mon interlocutrice me dit, ah ben non vous n'aurez droit à rien puisque vous ne pouvez justifier de 120 (ou 150 je ne sais plus ce que j'ai entendu) jours de travail dans le privé...

Déjà cela fait presque 4 mois mois qu'on me mène bateau sans qu'aucune personne ne percute , sans que personne ne me prévienne et on me dit ça de but en blanc. Alors, je reprise ce n'est pas mon domaine, je demande mais qui dois je contacter dans ces cas là. Bon euh, rien à foutre... 

Donc voilà je me retrouve avec environ 400 euros auquel je ne peux prétendre pour le moment. On nous demande de nous arrêter lorsqu'on a le COVID surtout dans le médical et là après il n'y a plus personne. Vu que j'étais asymptomatique, j'aurai du faire comme beaucoup, prendre mes précautions ++ mais aller au travail.

Au regard de mon cas, une personne pourrait-elle avoir la gentillesse de me donner des conseils sur ce que je peux faire. Contacter mon ancien employeur ? Le nouveau est au courant mais j'attends qu'il me donne des éléments. J'espère que je vais pouvoir faire les choses de manière rétroactive. 

Vous remerciant vivement par avance de m'avoir lu.

Bonne journée 

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1 réponse

nenuphar. Messages postés 5970 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 2 292
Modifié le 2 sept. 2022 à 09:07

Bonjour,

je suis arrêté du 16/05 au 22/05. : qui a prescrit l'arrêt ? (votre médecin traitant ou l'assurance maladie suite à votre déclaration sur le site dédié https://declare.ameli.fr/)

Comme vous avez indiqué j'envoie les documents à l'employeur et à l'assurance maladie, j'imagine que c'est votre médecin traitant qui a prescrit l'arrêt. Si c'est le cas, ce n'est donc pas un arrêt dérogatoire mais un arrêt de droit commun. Malheureusement, pour un arrêt de droit commun, il y a effectivement une condition pour l'ouverture de droits : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053

Vous ne pouvez malheureusement pas vous adresser à votre ancien employeur puisque vous êtes en disponibilité et vous exercez une activité rémunérée. Dans ce cadre, vous dépendez du régime de protection sociale où vous cotisez (la Cpam) et ce sont les conditions d'ouverture de droits de ce régime qui vous sont applicables : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36292/0_1_0_4?idFicheParent=F544#0_1_0_4

https://www.ameli.fr/medecin/actualites/covid-19-le-medecin-ne-doit-pas-prescrire-d-arret-de-travail-initial-pour-covid-19

Cdt

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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour. Je me suis sans doute mal exprimée, au temps pour moi. Non, je suis passé par Améli pour déclarer ma contraction du COVID avec le test PCR justifiant cela. Mon médecin traitant n'est pas intervenu? Simplement informé.

Je lis vos documents que vous avez la gentillesse de me copier.

Quand je lis dans l'un d'entre eux :

  • Vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils: Janvier, février, mars, etc. (à la différence d'une durée d'un mois de date à date) ou des 90 jours précédant l'arrêt

J'étais à temps plein et je l'ai justifié par les fiches de salaires envoyées. Je ne vois pas d'annotation privé/public.

En gros à ce que je lis, je n'ai droit à rien ?

Merci encore pour votre aide

Cordialement

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nenuphar. Messages postés 5970 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 2 292 > PoK_29
2 sept. 2022 à 09:34

Juste pour informations, la Cpam prend en compte seulement les heures travaillées où vous avez cotisé pour ce régime et pas les heures effectuées auparavant car vous dépendiez d'un autre régime.

Par contre :

si vous avez bien un arrêt dérogatoire (attestation d'isolement qui vaut arrêt de travail), je vous invite à recontacter la caisse par téléphone et/ou via votre compte ameli et/ou par courrier à minima en lettre suivie en indiquant que vous devez bénéficier de l'indemnisation sans jours de carence et sans conditions d'ouverture de droits conformément à la législation en vigueur et vous demandez que votre dossier puisse être traité en priorité car le dossier traîne depuis plus de trois mois.

La réponse qui vous a été apportée par la caisse est erronée pour un arrêt dérogatoire COVID.

Assurez vous également que votre nouvel employeur ait bien fait parvenir l'attestation de salaire à votre caisse. (la caisse n'avait pas à vous demander vos douze dernières fiches de paie)

https://www.ameli.fr/assure/covid-19/dispositifs-d-indemnisation/covid-19-dispositif-d-indemnisation-des-interruptions-de-travail

Extrait :

Quelle que soit votre situation professionnelle

Dans les situations suivantes, sous réserve de respecter les conditions, l’assuré bénéficie d'un arrêt de travail et d’indemnités journalières dérogatoires. Ces IJ sont versées sans vérification des conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans qu’elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement.

Cdt

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