Changement de nom de société et de statut
Ulysse5818 Messages postés 15460 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j’ai plusieurs petites questions.
je dois faire l’historique de l’entreprise comptable ou j’ai effectué mon stage cependant il y a des points que j’aimerai éclaircir. Il y a une une première création d’entreprise ( qui s’appelle O imaginons ) en 2005 sous force de SARL puis le passage en SASU en 2010. Ensuite en 2020, l’entreprise a changer de nom ( de O a À ) et de statut ( passage de SASU à SAS ). Ainsi aujourd’hui, le cabinet est représenté sous A. Cependant quand je me renseigne auprès de site comme info greffe ou société.com, il n’y a aucun changement de noms ou de statut, mais plutôt la création d’une seconde entreprise sous forme de SAS. En effet quand on cherche le nom de l’ancienne dénomination de son entreprise (O), on voit que celle ci est encore active et inscrite au RCS. Mais si c’était seulement un changement de nom et de statut, pourquoi celle ci est encore active et inscrite au différentes formalités ?
Je n’arrive pas bien à comprendre si l’expert comptable a créer une seconde entreprise A qui est venu remplacer la première O car celui ci m’a bien dit que son entreprise actuelle est là O ou si c’est seulement un changement de nom ( passage de A à O ) sans création de seconde entreprise. Peut être que le changement de nom implique une nouvelle création d’entreprise ?
en effet, sur les sites info greffe et autres, on comprend que c’est une seconde entreprise.
voilà j’aimerai ainsi des éclaircissements.
Merci de votre compréhension.
- Changement de nom de société et de statut
- Pacs changement de nom - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Sociétè - Guide
- Changer de nom de famille prix - Guide
2 réponses
La seule chose que l'on peut vous répondre avec certitude, c'est que deux sociétés avec des numéro d'immatriculation séparés, sont des sociétés différentes.
Une société ne change pas de numéro en changeant de forme sociale ou de nom.
Mais il devrait normalement y avoir une trace sous forme d'annonce légale de la cession du fond de commerce de la première société à la seconde si tout a été transféré dans une nouvelle structure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...