Clause non concurrence incomplète/ droit du travail
gardenia24
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 13 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2022
-
28 août 2022 à 14:09
gardenia24 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2022 - 29 août 2022 à 08:58
gardenia24 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2022 - 29 août 2022 à 08:58
A voir également:
- Clause non concurrence incomplète/ droit du travail
- Micro au travail legal - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Médaille du travail syntec - - Rémunération et paye
- Permission d'absence au travail - Guide
3 réponses
doris33
Messages postés
43453
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
16 606
29 août 2022 à 08:53
29 août 2022 à 08:53
Bonjour,
gitane vous a donné les références, vous pouviez retrouver ceci :
France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2002, 00-45387 (juricaf.org)
Bonjour
Voir : Cass.soc. 10/07/2002 n°00-45387, n°00-45135
gardenia24
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 13 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2022
28 août 2022 à 17:43
28 août 2022 à 17:43
Bonjour et merci .mais je n arrive pas a cliquer sur le lien pour le lire. Pouvez vous essayer de le remettre svp. Merci
gardenia24
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 13 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2022
28 août 2022 à 17:41
28 août 2022 à 17:41
Bonjour merci. Je n arrive pas à cliquer sur le lien pour le visualiser...pourriez vous svp le remettre.merci
29 août 2022 à 08:58
Merci infiniment.
Cordialement