Obtenir réparation injures et mauvais traitements
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 24 sept. 2022 à 23:39
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6 réponses
Bonjour
Il faudrait que les témoins consentent à faire des écrits (sur ce qu'ils ont vu et entendu).
Modifié le 27 août 2022 à 17:29
Si vous portez plainte pour injure à caractère "privé", il ne faut pas s'attendre à grand chose, même avec des témoins, c'est tout au plus quelques centaines d'euros d'amende et plus probablement un classement sans suite ou un rappel à la loi.
Mais ça pourra toujours servir en cas de nouvelles victimes si cela devait se répéter, donc ce n'est pas pour autant à négliger.
Pour que cela soit qualifié de harcèlement il faut que ce soit répété, avec des témoins encore.
Et que cela vous soit adressé, vous ne pouvez pas porter plaindre pour des insultes ou du harcèlement adressé à quelqu'un d'autre.
Attention également, si votre plainte n'est pas appuyée de preuves cela peut se retourner contre vous pour dénonciation calomnieuse.
En ayant quitté l'entreprise, il serait également facile d'arguer que vous faites cela par rancœur personnelle.
27 août 2022 à 19:44
¿
Ah ?
Lesquelles ?
Et puisque " le délai de prescription pour porter plainte est passé" (alors que les faits selon vos dires remontent à juste un mois, le délai n'est donc pas passé) quelle est donc votre question ?
Que voulez-vous obtenir ?
27 août 2022 à 20:13
Je ne peux plus porter plainte, on est d'accord.
Mais je ne veux pas en rester là. Mes questions restantes sont dans ma réponse à gitane2229 plus haut.
28 août 2022 à 04:40
Rien n est anonyme les témoins devront faire copie de leur carte d'identité recto verso et leur témoignage sera envoyé à l'employeur
28 août 2022 à 11:26
Ok. Puis-je faire aussi autre chose ? Type lettre au procureur ?
24 sept. 2022 à 23:12
On vous a en effet rappelé les textes applicables à votre situation à partir de ce que vous nous en dites.
Si ceux-ci vous déçoivent, nous n'y pouvons rien.
Si nos réponses vous déçoivent, passez outre et prenez un avocat pour obtenir ce que vous souhaitez au lieu de ressasser inutilement votre ressenti ici.
24 sept. 2022 à 23:39
Bonjour
Censure ?
pas vu de message supprimé !
"des questions posées n'ont pas eu de réponse."
Vous pouvez les reposer ?
Moi j'ai vu des réponses, qui ne vous satisfont peut-être pas, mais ce sont quand même des réponses.
Cdlt
28 août 2022 à 09:59
" Je ne peux plus porter plainte, " : pourquoi pas ?
28 août 2022 à 12:09
Ah bon !
Merci de l'avoir enfin précisé.
Car en matière de chronologie, vous écrivez juste "Il y a un mois j'ai quitté via rupture conventionnelle mon ancienne entreprise."
Vous n'avez pas mentionné que les faits étaient bien plus anciens.
Alors oui, donc là, il y a prescription au niveau pénal.
28 août 2022 à 13:36
C'est écrit plus bas. Que puis-je faire d'autre ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
28 août 2022 à 12:29
Pour les prud'hommes c'est 3 ans mes vos collègues accepteront ils de témoigner sachant que l'employeur aura leur témoignage
Et vous avez vous écrit à l'employeur pour signifier ces faits
Je me permets de relancer, je trouve quand même les réponses très décevantes.
16 sept. 2022 à 21:37
Que voulez vous qu'on dise d'autre on vous a répondu
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 août 2022 à 15:58
Bonjour, ces témoignages peuvent-ils être anonymes ? Autrement dit, les salariés risquent-ils quelque chose ? Puis-je leur faire signer un texte que je rédigerais moi-même ?
Je précise par ailleurs que le délai de prescription pour porter plainte est passé.