Obtenir réparation injures et mauvais traitements
Bonjour,
Il y a un mois j'ai quitté via rupture conventionnelle mon ancienne entreprise.
J'ai été injurié, j'ai des témoins et des enregistrements. La maltraitance est monnaie courante dans cette boîte.
Révolté par les injures (MAIS pas que, notamment harcèlement sur un collègue, mais je pense surtout dénoncer les injures que j'ai reçues), je n'ai cependant pas porté plainte, on m'en a dissuadé en me disant que ce serait long, cher,... J'ai contacté l'inspecteur du travail et discuté avec lui mais il lui faudrait des témoignages, dit-il, pour lancer une enquête.
Je voudrais aller plus loin, trouvant la situation injuste. Non je ne veux pas oublier, ce n'est pas ça la justice.
Que puis-je faire s'il vous plaît ? Écrire au procureur ?
6 réponses
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Bonjour
Il faudrait que les témoins consentent à faire des écrits (sur ce qu'ils ont vu et entendu).
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Si vous portez plainte pour injure à caractère "privé", il ne faut pas s'attendre à grand chose, même avec des témoins, c'est tout au plus quelques centaines d'euros d'amende et plus probablement un classement sans suite ou un rappel à la loi.
Mais ça pourra toujours servir en cas de nouvelles victimes si cela devait se répéter, donc ce n'est pas pour autant à négliger.
Pour que cela soit qualifié de harcèlement il faut que ce soit répété, avec des témoins encore.
Et que cela vous soit adressé, vous ne pouvez pas porter plaindre pour des insultes ou du harcèlement adressé à quelqu'un d'autre.
Attention également, si votre plainte n'est pas appuyée de preuves cela peut se retourner contre vous pour dénonciation calomnieuse.En ayant quitté l'entreprise, il serait également facile d'arguer que vous faites cela par rancœur personnelle.
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Modérateur@Bachelard
¿
Ah ?
Lesquelles ?
Et puisque " le délai de prescription pour porter plainte est passé" (alors que les faits selon vos dires remontent à juste un mois, le délai n'est donc pas passé) quelle est donc votre question ?
Que voulez-vous obtenir ?
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@BmV
Je ne peux plus porter plainte, on est d'accord.
Mais je ne veux pas en rester là. Mes questions restantes sont dans ma réponse à gitane2229 plus haut.
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@Bachelard
Rien n est anonyme les témoins devront faire copie de leur carte d'identité recto verso et leur témoignage sera envoyé à l'employeur
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@tania57
Ok. Puis-je faire aussi autre chose ? Type lettre au procureur ?
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Modérateur
On vous a en effet rappelé les textes applicables à votre situation à partir de ce que vous nous en dites.
Si ceux-ci vous déçoivent, nous n'y pouvons rien.
Si nos réponses vous déçoivent, passez outre et prenez un avocat pour obtenir ce que vous souhaitez au lieu de ressasser inutilement votre ressenti ici.
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Contributeur@Bachelard
Bonjour
Censure ?
pas vu de message supprimé !
"des questions posées n'ont pas eu de réponse."
Vous pouvez les reposer ?
Moi j'ai vu des réponses, qui ne vous satisfont peut-être pas, mais ce sont quand même des réponses.
Cdlt
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Modérateur
" Je ne peux plus porter plainte, " : pourquoi pas ?
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@Bachelard
Les injures remontent à fin avril- début juin
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Modérateur@Bachelard
Ah bon !
Merci de l'avoir enfin précisé.
Car en matière de chronologie, vous écrivez juste "Il y a un mois j'ai quitté via rupture conventionnelle mon ancienne entreprise."
Vous n'avez pas mentionné que les faits étaient bien plus anciens.
Alors oui, donc là, il y a prescription au niveau pénal. -
@BmV
C'est écrit plus bas. Que puis-je faire d'autre ?
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Pour les prud'hommes c'est 3 ans mes vos collègues accepteront ils de témoigner sachant que l'employeur aura leur témoignage
Et vous avez vous écrit à l'employeur pour signifier ces faits
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Je me permets de relancer, je trouve quand même les réponses très décevantes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...