Obtenir réparation injures et mauvais traitements

Bachelard - Modifié le 27 août 2022 à 15:15
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 24 sept. 2022 à 23:39

Bonjour,

Il y a un mois j'ai quitté via rupture conventionnelle mon ancienne entreprise. 

J'ai été injurié, j'ai des témoins et des enregistrements. La maltraitance est monnaie courante dans cette boîte. 

Révolté par les injures (MAIS pas que, notamment harcèlement sur un collègue, mais je pense surtout dénoncer les injures que j'ai reçues), je n'ai cependant pas porté plainte, on m'en a dissuadé en me disant que ce serait long, cher,... J'ai contacté l'inspecteur du travail et discuté avec lui mais il lui faudrait des témoignages, dit-il, pour lancer une enquête. 

Je voudrais aller plus loin, trouvant la situation injuste. Non je ne veux pas oublier, ce n'est pas ça la justice. 

Que puis-je faire s'il vous plaît ? Écrire au procureur ? 

6 réponses

Bonjour

Il faudrait que les témoins consentent à faire des écrits (sur ce qu'ils ont vu et entendu). 

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Bonjour, ces témoignages peuvent-ils être anonymes ? Autrement dit, les salariés risquent-ils quelque chose ? Puis-je leur faire signer un texte que je rédigerais moi-même ?

Je précise par ailleurs que le délai de prescription pour porter plainte est passé. 

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_lael_ Messages postés 4412 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 2 006
Modifié le 27 août 2022 à 17:29

Si vous portez plainte pour injure à caractère "privé", il ne faut pas s'attendre à grand chose, même avec des témoins, c'est tout au plus quelques centaines d'euros d'amende et plus probablement un classement sans suite ou un rappel à la loi.
Mais ça pourra toujours servir en cas de nouvelles victimes si cela devait se répéter, donc ce n'est pas pour autant à négliger.
 

Pour que cela soit qualifié de harcèlement il faut que ce soit répété, avec des témoins encore.
Et que cela vous soit adressé, vous ne pouvez pas porter plaindre pour des insultes ou du harcèlement adressé à quelqu'un d'autre.


Attention également, si votre plainte n'est pas appuyée de preuves cela peut se retourner contre vous pour dénonciation calomnieuse.

En ayant quitté l'entreprise, il serait également facile d'arguer que vous faites cela par rancœur personnelle.

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Vous avez loupé beaucoup d'informations... 

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BmV Messages postés 90489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2024 18 022 > Bachelard
27 août 2022 à 19:44

¿

Ah ?
Lesquelles ?

Et puisque " le délai de prescription pour porter plainte est passé" (alors que les faits selon vos dires remontent à juste un mois, le délai n'est donc pas passé) quelle est donc votre question ?


Que voulez-vous obtenir ?


 

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Bachelard > BmV Messages postés 90489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2024
27 août 2022 à 20:13

Je ne peux plus porter plainte, on est d'accord.

Mais je ne veux pas en rester là. Mes questions restantes sont dans ma réponse à gitane2229 plus haut. 

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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445 > Bachelard
28 août 2022 à 04:40

Rien n est anonyme les témoins devront faire copie de leur carte d'identité recto verso et leur témoignage sera envoyé à l'employeur 

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Bachelard > tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024
28 août 2022 à 11:26

Ok. Puis-je faire aussi autre chose ? Type lettre au procureur ? 

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BmV Messages postés 90489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2024 18 022
24 sept. 2022 à 23:12

On vous a en effet rappelé les textes applicables à votre situation à partir de ce que vous nous en dites.
Si ceux-ci vous déçoivent, nous n'y pouvons rien.

Si nos réponses vous déçoivent, passez outre et prenez un avocat pour obtenir ce que vous souhaitez au lieu de ressasser inutilement votre ressenti ici.


 

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Intéressant la censure des modos, rien de fou dans mon message pourtant, on ne peut même pas répondre.

Si, vous y pouvez quelque chose.

Entre autres parce que des questions posées n'ont pas eu de réponse. 

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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 616 > Bachelard
24 sept. 2022 à 23:39

Bonjour

Censure ?

pas vu de message supprimé !

"des questions posées n'ont pas eu de réponse."

Vous pouvez les reposer ?

Moi j'ai vu des réponses, qui ne vous satisfont peut-être pas, mais ce sont quand même des réponses.

Cdlt

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BmV Messages postés 90489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2024 18 022
28 août 2022 à 09:59



" Je ne peux plus porter plainte, " : pourquoi pas ?


 

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Le délai de prescription est dépassé comme dit plus haut. 

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Bachelard > Bachelard
28 août 2022 à 11:28

Les injures remontent à fin avril- début juin

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BmV Messages postés 90489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2024 18 022 > Bachelard
28 août 2022 à 12:09

Ah bon !

Merci de l'avoir enfin précisé.
Car en matière de chronologie,  vous écrivez juste "Il y a un mois j'ai quitté via rupture conventionnelle mon ancienne entreprise."

Vous n'avez pas mentionné que les faits étaient bien plus anciens.


Alors oui, donc là, il y a prescription au niveau pénal.

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Bachelard > BmV Messages postés 90489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2024
28 août 2022 à 13:36

C'est écrit plus bas. Que puis-je faire d'autre ? 

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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
28 août 2022 à 12:29

Pour les prud'hommes c'est 3 ans mes vos collègues accepteront ils de témoigner sachant que l'employeur aura leur témoignage 

Et vous avez vous écrit à l'employeur pour signifier ces faits

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Je me permets de relancer, je trouve quand même les réponses très décevantes. 

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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
16 sept. 2022 à 21:37

Que voulez vous qu'on dise d'autre on vous a répondu 

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