Horaires fermeture bar

Bonjour,

Dans chaque département, des arrêtés préfectoraux régissent les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons. Il est aussi possible d’obtenir des dérogations permettant une ouverture de nuit.

Donc les horaires sont disponibles, sur demande.

Quelqu'un a une idée pour ma deuxième question? De cette réponse viendra ma décision de déménager où de demander une conciliation. 

Quelqu'un ?

" Il a donc le droit de rester ouvert si ça lui chante jusqu'à 1h sans modifier les horaires annoncés ? " : oui.

L'horaire réglementaire imposé par arrêté préfectoral sur tout le département ne fait pas partie de l'affichage obligatoire de l'établissement mais peut être consulté sur le site de la préfecture.

Exemple >>> https://www.creuse.gouv.fr/content/download/7235/59569/file/Arr%c3%aat%c3%a9%20n%c2%b0%202016-098-11%20du%20%207%20avril%202016.pdf

Les horaires affichés librement à la vue du public ne sont qu'indicatifs et à visée commerciale, comme pour tout commerce.

Si le gérant ne respecte pas les premiers, il risque une amende et une interdiction d'exploiter.
S'il ne respecte pas les secondes, il risque de perdre des clients.

" viendra ma décision de déménager où de demander une conciliation. "  : pourquoi ?


 

Pouvez-vous supprimer le sujet svp ? Les deux fusionnés ça ne ressemble plus à rien. 

Cordialement 

" On m'a dit l'opposé de votre message,"   : ah ?

Et qui donc ?

Et sur quelle base réglementaire ?


 

Ce n'est pas un double la question n'étant plus la même mais fait toi plaisir. Merci pour la réponse, mais je e vais me renseigner auprès d'un avocat. 

On m'a dit l'opposé de votre message, l'avocat me dira la vérité. 

Sujet résolu