Remboursement de transport et impot

Bonjour,

Les indemnités pour frais professionnels sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans la mesure où le salarié ne demande pas à bénéficier de la déduction des frais réels, auquel cas, les indemnités perçues devraient être rajoutées aux salaires imposables.

La liste des multiples indemnités non imposables figure sous l'article 81 du code général des impôts. Il en est ainsi notamment du remboursement par l'employeur de la moitié des frais de transport en commun du salarié (article 81-19 ter a du CGI).

Les avantages exonérés ne devraient pas apparaître dans le montant imposable figurant sur vos bulletins de paie et sur le relevé annuel des salaires imposables qui vous est remis pour l'établissement de la déclaration de revenus et qui est transmis à l'administration fiscale, pour servir la déclaration préremplie.

Cordialement