Assurance qui revient sur sa proposition d'indemnisation

DV - 11 août 2022 à 22:52
 DV - 12 août 2022 à 17:18

Bonjour,

Je vous contacte car j'ai un soucis avec mon assurance habitation (SOGESSUR).

J'ai subit mi juin un dégât des eaux. J'ai déclaré ce sinistre 72 heures après la constatation de celui-ci par courrier RAR. Suite à la réception de mon courrier mon assureur n'a pas enregistré mon sinistre suite "a des problèmes de scan de mon courrier lors l'arrivé de celui-ci dans leurs locaux" (tout simplement lunaire comme excuse ...).

J'ai finalement réussi non sans mal à le déclarer par téléphone le 02 juillet (numéro de téléphone quasiment injoignable). Durant ce même échange téléphonique mon interlocutrice m'a proposé un montant d'indemnisation sans passage d'un expert. J'ai demandé d'avoir un temps de réflexion le temps de faire chiffrer les travaux de réparation. J'ai recontacté l'assurance par mail le 20 juillet pour les informer que j'acceptais la proposition d'indemnisation. Sans retour de leur part j'ai relancé le 30 juillet.

J'ai finalement reçu un courrier le 09 aout (contenu du courrier en fin de message) me précisant que l'indemnisation me serait versée par virement sous 72 heures.
Je me pensais donc sortit d'affaire. GROSSE ERREUR ...

L'assurance m'a recontacté aujourd’hui en numéro masqué (je n'ai donc pas décroché). Ils m'ont laissé un message vocal qui m'explique qu'ils ont suspendu le paiement et qu'ils souhaite qu'un expert passe pour rechiffrer les travaux (à la baisse j'imagine vu leur honnêté douteuse depuis le début) car ils trouvent que le source du dégât des eaux annoncé par ma voisine du dessus n'est pas crédible. J'ai personnellement été honnête, exhaustif et transparent dans le RAR de déclaration que j'avais envoyé. Si ma voisine à fait une fausse déclaration je n'en ai pas la preuve.

Quoi qu'il en soit je me suis déjà engagé auprès d'un entrepreneur pour réaliser les travaux de peinture. Je suis donc extrêmement embêté que l'assurance revienne sur sa décision de paiement.

Ma question est la suivante : ont ils le droit de revenir sur l'indemnisation qu'ils se sont engagés à payer sous 72 heures par écris dans leur courrier ? Quels sont mes moyens d'action ?

Merci par avance pour votre aide.

Contenu du courrier :

"Monsieur,

Vous nous avez signalé un sinistre survenu le 12 juin 2022. Nous vous confirmons la prise en compte de votre déclaration sous la référence précisée ci-dessus.

Vous avez choisi d’effectuer vous-même la réparation de vos dommages.

Nous vous adressons dès aujourd’hui de la somme de XXX€ convenue lors de notre conversation téléphonique au titre de réparation définitive de votre sinistre. Cette somme sera disponible sur votre compte dans un délai de 72 heures.

(Une franchise de 145 euros pourra être appliquée, comme le prévoit votre contrat.)

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées. "

3 réponses

Gayomi Messages postés 18530 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2024 10 026
12 août 2022 à 10:44

L'indemnisation proposée ne résultait pas d'une expertise. Elle n'est donc pas infaillible. 

En cas de survenance d'une nouvelle information, nouvel événement etc., le montant peut être revu pour être mieux adapté à la réalité.

Le versement de l'indemnité n'aurait pas fait obstacle à un approfondissement de votre dossier et une remise en cause de la somme versée. 

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Merci pour votre retour.
Si je comprend bien je n'ai aucun levier d'action si ce n'est réaliser l'expertise et croiser les doigt pour que l'indemnisation ne soit pas revue à la baisse ?

Par ailleurs vous dites que l'indemnisation peut être revu en cas de nouvelle information ou nouvel évènement. Dans le cas présent il n'y a eu aucune nouvelle information ou aucun nouvel évènement.

J'ai un peu le sentiment que l'assureur est tout puissant.

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Gayomi Messages postés 18530 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2024 10 026
12 août 2022 à 12:08

 je n'ai aucun levier d'action si ce n'est réaliser l'expertise et croiser les doigt pour que l'indemnisation ne soit pas revue à la baisse ?

L'indemnité prévue ne s'appuyait sur aucune expertise. Son montant était donc "précaire", susceptible de révision. 

Une expertise ne conduit pas nécessairement à une baisse de l'indemnisation. 

Par ailleurs vous dites que l'indemnisation peut être revu en cas de nouvelle information ou nouvel évènement. Dans le cas présent il n'y a eu aucune nouvelle information ou aucun nouvel évènement.

La nouveauté, c'est le doute sur l'origine de la fuite, le doute sur les déclarations de votre voisine. 

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Merci pour vos réponses

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