- Accord oral ou règlement de la copropriété
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3 réponses
Bonjour,
De toute évidence si le règlement de copropriété l'interdit c'est que l’accord oral est tombé à l'eau.
C'est le règlement de copropriété qui compte (voté par la majorité des copropriétaires). Si la majorité l'a décidé ainsi, chaque copropriétaire doit se plier à la décision. En vendant ses lots il a transmis ses droits de votes et donc la capacité de faire ce qu'il voulait.
Modifié le 10 août 2022 à 14:22
Le syndic, ancien comme actuel, ne peut pas donner plus de droits aux copropriétaires que ce qui est permis par le Règlement de Copropriété.
A partir de là, l'accord oral tombe donc à l'eau et le camping-car doit être retiré.
Sachant que je suppose que la place est "une partie commune à usage privatif" et non pas une "place privative" ?
La seule façon d'en décider autrement c'est de voter en AG la modification du RC.
c’est une place de parking extérieur dans une cours la place est nominative et rattaché à son lot car il l’a acheté en même temps que son appartement c’était comprit dans son achat.
maintenant concernant le camping car oui il dispose du même permis B catégorie M1 en terme de code de la route mais le RI mentionne bien seulement au voiture de tourisme et exclue camionnette,caravanes ou véhicule similaires je pense que véhicule similaire est de mise avec un camping car.
« Les emplacements de stationnement et parkings sont destinés exclusivement
aux voitures de tourisme et il est interdit d'y remiser des camionnettes, des caravanes
ou véhicules similaires»
10 août 2022 à 14:02
Bonjour,
Il y a 2 aspects dans votre problème :
1 - un camping-car est assimilé à une voiture, même catégorie M1, même permis de conduire
2 - du poids de vue visuel, un camping-car s'apparente plus à une grosse camionnette par ses dimensions. C omme le mentionne le RI, un camping-car n'est pas une voiture de tourisme au sens propre du terme
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