Assurance décennale pour Malfaçon mais sans sinistre

Bonjour,

j’ai acheté il y a 2 ans une maison comprenant 3 velux installés en 2018.

Il y a un an, j’ai constaté une fuite d’eau sur l’un des velux. L’expertise a démontré un défaut d’installation de l’artisan. Celui-ci ne redondant pas, j’ai déclaré le sinistre auprès de son assurance décennale. Après une procédure compliquée, nous avons été dédommagés de la réparation du défaut d’installation (pas des dégâts, qui reviendraient d’après l’assurance décennale à la responsabilité civile de l’artisan). Ce sujet est donc clos.

après cela, j’ai contrôlé mes 2 autres velux et ai constaté le même défaut d’installation, mais sans fuite.

j’ai à nouveau déclaré une malfaçon à l’assurance décennale de l’artisan pour obtenir réparation avant qu’un sinistre apparaisse.

l’assurance me répond:

« Le contrat de la société XXX est ce jour résilié, aussi seule la garantie Responsabilité Civile Décennale concerne la Compagnie YYY.

A la lecture de votre déclaration, je ne relève pas de dommages matériels survenus.

En l’absence de ceux-ci, j’ai le regret de vous informer que la garantie responsabilité civile décennale n’a pas vocation à être mobilisée. »

Il y a portant bien une malfaçon, peut importe qu’il y ai dommage ou non, non?

pouvez-vous m’aiguiller sur ce point.

merci à vous