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4 réponses
8 août 2022 à 21:38
Bonjour,
Le nouvel employeur est soumis à une obligation lui interdisant de vous embaucher tant que l'autre contrat n'est pas rompu.
Les contrats, entrée sortie, sont centralisées via les DSN et les informations sont connue par les organismes de sécurité sociales.
En cas de violation de votre part du code du travail (et de l'inexécution illégale du préavis) alors votre nouvel employeur n'aura pas d'autre choix que de vous licencier (et cette fois, légalement, sans préavis).
Si le nouvel employeur n'est pas en mesure de comprendre que vous êtes dans l'obligation de respecter le code du travail, c'est qu'il se fiche de celui-ci et donc de vos droits : un refus d'attendre n'augure rien de bon pour vous.
CB
8 août 2022 à 22:06
bonjour banane345,
voir la loi BELGE puisque votre travail se situe en BELGIQUE.
cdt.
Bonjour,
merci à vous pour vos réponses claires.
j'ai cependant une autre question :
admettons je suis en CDI ds une entreprise et en interim dans une autre,
je me fais licencier pour faute grave de mon CDI puis suis en fin de contrat interim,
est-ce que je peux prétendre m'inscrire à pole emploi ou l'inscription se base uniquement sur le dernier emploi ? en l'occurence celui en intérim.
merci
10 août 2022 à 19:31
La réponse du post 1 correspond à la loi Française et a été donnée AVANT de savoir que vous étiez Belge : n'en tenez donc pas compte.
VOIR LA LOI BELGE.
Je ne suis pas belge, je suis français travaillant en Belgique.
lorsqu'on s'inscrit aux Assédics ce sont les règles françaises qui s'appliquent peu importe le pays dans lequel on a travaillé.
pour faire plus simple, ma question est :
peut-on s'inscrire aux Assédics lorsqu'on a eu par exemple 2 contrats. 1 de 3 ans qui s'est terminé et un autre qui a duré 15 jours après le 1er ?