Annulation promesse de vente par l'acquéreur

Question

Bonjour, nous avons signé une promesse de vente chez le notaire pour la vente d'un terrain mais l'acquéreur ne souhaite plus acheter. Les raisons indiquées ne concerne pas ce terrain mais le prix de la maison qu'ils souhaitait construire et qui a trop augmenté.

L'indemnité d'immobilisation prévu est de 12600 € (4500 payés à la signature) soit 10% du prix, leur avocat nous informe qu'ils sont prêts à payer 5% tout de suite soit la moitié de l'indemnité en tout.

Peux t'on les obliger à payer la totalité de l'indemnité ?

A savoir qu'ils ont déjà prolongé par avenant la promesse de vente. Ce n'est pas un pb de paiement du terrain puisqu'ils avaient l'argent.

Le notaire nous conseille d'accepter au risque de partir dans une procédure longue qui bloquerait la remise en vente du terrain.

Qu'en pensez-vous ? Merci beaucoup de vos conseils

Cordialement

127 · Answer

Bonjour,

leur avocat nous informe qu'ils sont prêts à payer 5% tout de suite

L'avocat des vendeurs défend l'intérêt de ses clients.

Le notaire nous conseille d'accepter au risque de partir dans une procédure longue qui bloquerait la remise en vente du terrain.

Le notaire a raison.

Vous pouvez proposer un peu plus que les 5 %.

Qui tente rien....

AGA_4422 · Answer

Bonjour

Nous savons mais le délai de rétractation est passé depuis longtemps.

Annulation promesse de vente par l'acquéreur

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