Vente immobilière-ajout d une clause
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Après avoir vendu mon bien. J'aurais des questions. La vente à été reportée suite à une clause ajoutée du notaire des acheteurs. c'est une clause avec une indemnité pour dégât des eaux.
Ma question est ce qu'ils ont le droit d intègrer cette clause directement dans le contrat final ?cette clause n'était pas dans le compromis de départ.
est ce que normalement il n'y a pas l obligation d un avenant au contrat pour ce type de clause ?
Merci, Aurélie
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1 réponse
bonsoir
merci de détailler un peu cette clause ou développer le contexte : si c'est un dégât des eaux qui est intervenu après le compromis, cela peut s'arranger directement au niveau de l'acte , car normalement la cas d'un sinistre est abordé dans le compromis
vous l'avez relu ce compromis ? et votre notaire quel est son avis ?
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