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Vente immobilière-ajout d une clause

Aurelie2022 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2022 - 28 juil. 2022 à 19:28
kasom Messages postés 32167 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 28 juil. 2022 à 22:57

Bonjour,

Après avoir vendu mon bien. J'aurais des questions. La vente à été reportée suite à une clause ajoutée du notaire des acheteurs. c'est une clause avec une indemnité pour dégât des eaux.

Ma question est ce qu'ils ont le droit d intègrer cette clause directement dans le contrat final ?cette clause n'était pas dans le compromis de départ.

est ce que normalement il n'y a pas l obligation d un avenant au contrat pour ce type de clause ?

Merci, Aurélie

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32167 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 8 799
28 juil. 2022 à 22:57

bonsoir

merci de détailler un peu cette clause ou développer le contexte : si c'est un dégât des eaux qui est intervenu après le compromis, cela peut s'arranger directement au niveau de l'acte , car normalement la cas d'un sinistre est abordé dans le compromis

vous l'avez relu ce compromis ? et votre notaire quel est son avis ?
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