Fiscalité de la location meublé
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite avoir vos conseils, je suis un peu perdu sur le gain/coût de la location meublé au régime simplifié.
1) Il faut que le prix de la location hors charges pour une zone tendu ne dépasse pas :
le (nombre de m² du bien habitable) * (Loyer de référence majoré)
http://www.referenceloyer.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/plaine-commune/
2)Si on loue un bien en meublé au régime simplifié pour 1000€ /mois (charges comprises) :
On a 1000*12 mois -> 12000€
en LMNP simplifié, 50% du loyer est défiscalisé :
12000*0.5-> 6000€
Et avec les 6000€ restant, il faut payer :
L'impot sur le revenu (pour les 6000€ )
Le prélèvement sociaux (17,5% * 6000)
A cela s'ajoute :
-La taxe foncière
-La CFE
-Les appels de charges
-Les travaux
-Les meubles pour la location.
N'hésitez pas à me corriger si j'ai fait une erreur.
Merci d'avance
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4 réponses
Et avec les 6000€ restant, il faut payer :
NON, vous avez 12.000 € pour payer les dépenses que vous énumérez, et non 6.000 €
Bonjour,
Je pense que je me suis peut être mal exprimé,
J'encaisse 12k€ de loyer (avec charge) sur lequel, il faudra payer :
L'impot sur le revenu (avec un abattement de 50% du loyer encaissé, donc 6000€ )
+Les prélèvement sociaux (17,5% * 6000)
A cela s'ajoute :
-La taxe foncière
-La CFE
-Les appels de charges
-Les travaux
-Les meubles pour la location.
(Sauf erreur de ma part, dans ce cas n'hésitez pas à me corriger.)
bonjour,
je me permets de mettre mon petit grain de sel au sujet des charges :
"charges comprises" ne veut rien dire : il faut les énumérer dans le détail ET préciser si ce sont :
- des "provisions" de charges : versées mensuellement en même temps que le loyer ET à régulariser annuellement,
- OU un "forfait" de charges : donc un montant FIXE qui ne pourra que être "indexé" au moment de la "révision" annuelle du loyer SI celle-ci a été mentionné au contrat de location lors des signatures ET aux mêmes conditions.
La TEOM est systématiquement incluse dans ce forfait, sauf si vous ajoutez (c'est légal) une clause particulière mentionnant que la TEOM sera à payer en sus du forfait de charges.
TEOM = Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
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La formule de "révision" annuelle pour un loyer avec forfait de charges est :
(loyer actuel + forfait) / indice du trimestre année N-1 x indice du même trim année N
et la 2ème révision annuelle (et les suivantes) se feront :
- soit avec la même formule si vous calculez la seule augmentation du loyer (pour ne pas compter 2 fois le forfait)
- soit avec le nouveau loyer obtenu lors de la 1ère révision, mais sans rajouter le forfait (puisqu'il est déjà pris en compte dans le nouveau loyer)
(année N = année de révision, et année N-1 = l'année précédente).
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Vous devez choisir le dernier Trim connu par l'INSEE à la date de signature du contrat :
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
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Cdt.
Bonjour,
Merci pour ces précisions.
Je pense partir sur la provision à charge (versées mensuellement en même temps que le loyer et à régulariser annuellement).
Sinon, ma question initial était plutôt de connaître :
1) si le loyer maximal à ne peut pas dépasser :
(nombre de m² du bien habitable) * (Loyer de référence majoré)
http://www.referenceloyer.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/plaine-commune/
2) Si l'estimation suivant paraissait cohérent :
pour 12k de loyer annuel (en comprenant les charges en provisions et en admettant que l'estimation dela provision était juste) en LMNP.
L’impôt sur le revenu (après abattement de 50% du loyer encaissé ->6k)
Le prélèvement sociaux (17,5% * 6k)
A cela s'ajoute :
-La taxe foncière
-La CFE
-Les appels de charges
-Les travaux
-Les meubles pour la location.
J'ai bien compris votre question initiale, pas la peine de la réécrire, mais je laisse les pros de ce forum vous répondre :-))
Donc, si vous mentionnez des charges "au réel" (provisions), la formule de révision du loyer sera (à condition que la révision annuelle soit mentionnée au contrat avec le Trim et son indice) :
loyer actuel hors charges / indice du trimestre année N-1 x indice du même trim année N
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Et le locataire devra vous rembourser la TEOM :
- sur justificatif (copie de votre avis de TF)
- sans les frais de gestion/rôle (toujours à la charge des bailleurs)
- et pour le temps RÉEL d'occupation (donc prorata journalier à calculer) = depuis la remise des clés quelle que soit la date de signature du contrat jusqu'au rendu des clés quelle que soit la fin du préavis quand le congé émane du locataire OU quelle que soit la date de la fin du bail quand le congé émane du bailleur.
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Au cas où... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34769
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Bonne location.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...