Rupture conventionnelle

Dc1996 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2023 - 15 juil. 2022 à 21:12
Dc1996 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2023 - 15 juil. 2022 à 21:52

Bonjour mon patron veut que je lui rembourse les indemnités officieusement et en espèces de congés payés, ma question est qu'est-ce que je risque si je garde tout .

Cordialement 

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2 réponses

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 807
15 juil. 2022 à 21:47

Bonjour,

Rien car l'employeur est dans l'illégalité en faisant cela.

CB


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Dc1996 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2023 1
15 juil. 2022 à 21:52

Il ne pourra vraiment pas tout annuler suite à l'homologation ? 

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