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3 réponses
Modifié le 12 juil. 2022 à 12:40
Bonjour,
Pour que cette question pour protéger votre grand-mère, l’éloigner de son fils, vous préserver, ne soit pas sans réponse j'ai effectué des recherches.
Une première action devrait être de contacter les services sociaux (Centre d'Action Sociale de la ville, du département, assistante sociale). Cela permet d'échanger avec des personnes chargées de la protection des personnes, de faire le signalement, de mettre les bons mots sur la situation, et bien sur d'envisager des solutions.
Le 3977 un numéro d'appel pour signaler, dialoguer sur la maltraitance aux personnes âgées : https://www.capretraite.fr/choisir-une-maison-de-retraite/la-bientraitance/definition-de-la-maltraitance-des-personnes-agees/
La personne âgée peut à l'avance organiser son devenir : le mandat de protection future : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie-s-informer-et-anticiper/organiser-a-lavance-sa-propre-protection/le-mandat-de-protection-future
La personne âgée, ou vous son descendant, pouvez demander à ce que vous soyez désigné, tuteur ou avoir un mandat d'habilitation familiale :
- https://www.capretraite.fr/blog/vos-droits/etre-tuteur/
- https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie-s-informer-et-anticiper/les-mesures-de-protection/lhabilitation-familiale
Bonjour,
Je vous remercie énormément.
Nous allons donc procéder comme suit :
faire un signalement aux services sociaux pour qu’il y ait une trace de la situation en cas de problème plus tard (accusations contre moi d’abus de personne fragile dans le but de capter une partie d’héritage) tant que ma grand mère peut exprimer clairement la situation et me protéger pour la suite
puis aller chez le notaire pour qu’elle me désigne mandataire
avec cette option j’espère que nous serons préservés si mon père engage une demande de tutelle ou curatelle auprès du juge (dans notre dos) nous verrons tout ça avec le notaire
merci à nouveau!!!
Modifié le 12 juil. 2022 à 17:12
Oui demandez bien des informations au notaire pour vérifier si la protection future ne peut pas être surpassée par la tutelle ou le mandat, décidés eux par un juge. Auquel cas il serait préférable de passer par la justice. Mais la différence c'est que la protection future c'est pour plus tard, les 2 autres solutions entrent en vigueur après jugement.
J’espère quand même que, quand bien même le mandat de protection future peut être surpassé par une demande de tutelle devant le juge, il sera possible de contester en montrant ce document qui prouve que ma grand-mère avait choisi quelqu’un d’autre pour la gestion de ses affaires… Un juge doit respecter la volonté de la personne à protéger, en théorie.
En tout cas le rdv avec le notaire a été pris. J’ai été surpris car pour la rédaction de ce simple mandat de protection future (donc pour désigner un mandataire dans l’éventualité où ma grand mère ne serait plus en mesure de gérer ses affaires, ce qui ne sera pas forcément le cas) il faut deux RDVs… un premier pour « évaluer si elle a encore toute sa tête » et un deuxième pour signer les papiers. Donc pas avant septembre pour finaliser probablement.
Je verrai donc si envoyer le Cerfa (acte de sous seing privé) n’irait pas plus vite, même si ça a moins de poids, la situation est urgente!