Protéger une personne âgée de son fils unique

persoag - 11 juil. 2022 à 22:29
 persoag - 12 juil. 2022 à 20:34

Bonjour,

Je suis le petit-enfant et le seul proche à m’occuper de ma grand-mère. je gère absolument tout et c’est d’ailleurs très lourd. Mon père ne s’en occupe pas le moins du monde mais intervient régulièrement violemment pour harceler ma grand-mère dans le but d’exercer un pouvoir qu’il estime légitime sur elle (visibilité sur ses comptes, volonté de la placer en maison de retraite pour pouvoir vendre la maison et récupérer l’argent etc.). 

il y a quelques années, dans le but de contrer cette oppression, ma grand-mère a fait un testament en réduisant la part prévue à son fils unique persécuteur. Auprès du notaire intervenu à domicile avec un témoin du cabinet, en bonne et due forme, elle a mis une partie de son héritage à mon nom.

Elle a eu l’honnêteté de le dire à mon père et depuis il est encore plus fou. Il intervient pour chercher les papiers partout dans la maison et exerce une pression violente sur ma grand mère en exigeant qu’elle rétablisse l’héritage à son nom seul. Ma grand mère est très affectée par ces scènes et cette persécution. 

Pire encore, il cherche à faire prouver que ma grand mère n’a plus ses facultés mentales dans le but de récupérer la main sur elle et en m’accusant de détourner l’héritage en abusant d’une personne âgée…

Sauf que toutes ces démarches ont été faites il y a 15 ans (donations a ses deux petits enfants dont moi avant ses 80 ans) et il y a 10 ans quand ma grand mère n’était pas du tout diminuée, d’ailleurs le notaire en est garant. 
 

ma question est : que faire pour empêcher mon père de continuer ces pression et l’empêcher de récupérer quelque pouvoir que ce soit ? 
 

Car il peut très bien faire une demande de curatelle dans notre dos et l’obtenir puisqu’il est fils unique et que le juge ne serait pas au courant qu’il jèterait pas grand mère dans la gueule du loup. 
 

peut être le contrer en anticipant et en effectuant moi même une demande de curatelle ? Ou alors mon père sera obligatoirement prévenu de cette démarche et pourra revendiquer ? 

ou peut on déclarer que JAMAIS mon père ne doit se voir octroyer quelconque droit par le juge ? Tant que ma grand mère est en mesure de l’exprimer… nous cherchons des moyens de l’en empêcher.

il faut aussi que je me protège moi puisqu’a tout moment il cherchera à attaquer pour abus de personne âgée. Même si je suis confiant car j’ai les preuves et les témoins avec moi, si je peux éviter d’avoir en plus à gérer ça…

merci 

3 réponses

jee pee Messages postés 40389 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 4 995
Modifié le 12 juil. 2022 à 12:40

Bonjour,

Pour que cette question pour protéger votre grand-mère, l’éloigner de son fils, vous préserver, ne soit pas sans réponse j'ai effectué des recherches.

Une première action devrait être de contacter les services sociaux (Centre d'Action Sociale de la ville, du département, assistante sociale). Cela permet d'échanger avec des personnes chargées de la protection des personnes, de faire le signalement, de mettre les bons mots sur la situation, et bien sur d'envisager des solutions.

Le 3977 un numéro d'appel pour signaler, dialoguer sur la maltraitance aux personnes âgées : https://www.capretraite.fr/choisir-une-maison-de-retraite/la-bientraitance/definition-de-la-maltraitance-des-personnes-agees/

La personne âgée peut à l'avance organiser son devenir : le mandat de protection future : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie-s-informer-et-anticiper/organiser-a-lavance-sa-propre-protection/le-mandat-de-protection-future

La personne âgée, ou vous son descendant, pouvez demander à ce que vous soyez désigné, tuteur ou avoir un mandat d'habilitation familiale :


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Bonjour,

Je vous remercie énormément.

Nous allons donc procéder comme suit :

faire un signalement aux services sociaux pour qu’il y ait une trace de la situation en cas de problème plus tard (accusations contre moi d’abus de personne fragile dans le but de capter une partie d’héritage) tant que ma grand mère peut exprimer clairement la situation et me protéger pour la suite 

puis aller chez le notaire pour qu’elle me désigne mandataire 

avec cette option j’espère que nous serons préservés si mon père engage une demande de tutelle ou curatelle auprès du juge (dans notre dos) nous verrons tout ça avec le notaire 

merci à nouveau!!! 

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jee pee Messages postés 40389 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 4 995
Modifié le 12 juil. 2022 à 17:12

Oui demandez bien des informations au notaire pour vérifier si la protection future ne peut pas être surpassée par la tutelle ou le mandat, décidés eux par un juge. Auquel cas il serait préférable de passer par la justice. Mais la différence c'est que la protection future c'est pour plus tard, les 2 autres solutions entrent en vigueur après jugement.

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J’espère quand même que, quand bien même le mandat de protection future peut être surpassé par une demande de tutelle devant le juge, il sera possible de contester en montrant ce document qui prouve que ma grand-mère avait choisi quelqu’un d’autre pour la gestion de ses affaires… Un juge doit respecter la volonté de la personne à protéger, en théorie. 
En tout cas le rdv avec le notaire a été pris. J’ai été surpris car pour la rédaction de ce simple mandat de protection future (donc pour désigner un mandataire dans l’éventualité où ma grand mère ne serait plus en mesure de gérer ses affaires, ce qui ne sera pas forcément le cas) il faut deux RDVs… un premier pour « évaluer si elle a encore toute sa tête » et un deuxième pour signer les papiers. Donc pas avant septembre pour finaliser probablement. 
Je verrai donc si envoyer le Cerfa (acte de sous seing privé) n’irait pas plus vite, même si ça a moins de poids, la situation est urgente! 

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