Quel salaire pris en compte par valider des trimestres
jee pee Messages postés 40340 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 octobre 2024 - 11 juil. 2022 à 22:41
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5 réponses
Modifié le 10 juil. 2022 à 21:16
Bonjour,
Effectivement, on ne prend pas le brut, mais le salaire servant de base (l'assiette) au calcul de la cotisation vieillesse. Et ce salaire est plafonné au PMSS en 2022 3428€.
Mais pourquoi alors que vous n'atteignez pas le plafond votre salaire retenu n'est pas le brut ? Etes vous à temps partiel ? et la plafond proratisé. Ou vous avez une partie de salaire non soumis à cotisations, comme des heures supplémentaires exonérées.
10 juil. 2022 à 21:36
Des semaines j'étais à temps partiel et d'autres à temps complet .
10 juil. 2022 à 22:26
A temps partiel le plafond va être proratisé. Exemple à 50% le plafond sera 50% de 3428€, 1714€ et alors le salaire servant de base aux cotisations vieillesse est limité à ce montant.
11 juil. 2022 à 18:47
Bonjour jee pee,
Je ne crois pas que le fait d'être à temps partiel fasse cotiser sur un plafond proratisé. Si quelqu'un ne travaille qu'1H00 par mois pour 3428€ brut de l'heure, il cotisera sur 3428€ et aura à la fin de l'année validé le plafond annuel en 12H00 de travail.
La seule limite de cotisation est le plafond mensuel et/ou annuel, mais à ma connaissance, il n'y a pas proratisation de la base de cotisation selon le temps de travail par rapport au temps plein.
Dans le cas qui nous intéresse ici, c'est effectivement la base soumise à cotisation qui compte (jamais autre chose de toute façon). Il faut croire qu'il y a dans le salaire brut de cette personne des choses qui ne sont pas soumises à cotisation. Avec un seul bulletin de salaire sous les yeux on aurait la réponse : certaines primes, des IJ subrogées... qui sait ?
Mais à mon avis, ce n'est pas le fait d'être à temps partiel.
Parfois, la nature du métier fait que l'on cotise sur une base forfaitaire (journaliste, distributeur de journaux, vendeur à domicile, médecin vacataire... et quelques autres métiers) : peut-être est-ce le cas ici ?
Modifié le 11 juil. 2022 à 18:59
Bonjour,
C'est une disposition prévue par l'Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/lassiette-maximale/la-notion-de-plafond/le-calcul-du-plafond/salarie-a-temps-partiel.html
Cela se rapproche d'un salarié avec de multiples employeurs où le plafond est proratisé suivant son activité chez chaque employeur.
Le salarié peut demander à cotiser pour la retraite à temps plein, mais cela doit être largement méconnu.
11 juil. 2022 à 21:00
Je découvre cette possibilité grâce au lien que vous avez joint. Quand j'écris "à ma connaissance", c'est à dire sans recherche au préalable et juste avec l'expérience accumulée au travail. C'est la première fois que je vois cette information. Dans les faits, les employeurs font cotiser sur le salaire brut, pas sur un plafond proratisé. Ce ne serait d'ailleurs pas du tout avantageux sur les retraites de leurs salariés. Reconnaissons au moins cela au patronat : il pourrait faire des économies avec ce principe qui n'a d'avantage que pour l'employeur et strictement aucun pour le salarié (si ce n'est d'avoir un net légèrement plus élevé mais une retraite moindre le moment venu). Tout pris en compte sur la durée d'une carrière puis d'une vie, ça doit donner des résultats divers et variés. Dans la pratique, c'est un cas que je n'ai jamais rencontré. 20 ans que je calcule des retraites, quand même, et une situation que nous n'évoquons même pas en théorie alors qu'elle peut exister d'après ce lien vers l'URSSAF. Avec les retraites, on en apprend tous les jours, mais là ça concerne des situations extrêmement courantes (le temps partiel, c'est pas anecdotique) sauf que ce n'est (heureusement) jamais appliqué par les employeurs. Si c'est le cas pour lionel6964, c'est pas de chance, car il ne doit pas y avoir beaucoup d'employeur qui applique cela à la lettre !
Merci pour l'info, je n'avais pas connaissance de cette possibilité !
Modifié le 12 juil. 2022 à 08:53
C'est une situation de niche, travail sur 3 mois, à temps partiel avec un bon salaire.Alors que la plupart du temps le temps partiel est associé aux salaires les plus bas. Une règle à déclenchement très faible. Le texte indique que c'est une possibilité, pas une obligation. Par ailleurs, ce doit être une option, à cocher, dans le logiciel de paie. Il suffit que l'option soit activée dans le plan de paie livré par défaut.
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Posez votre question11 juil. 2022 à 21:12
Re bonjour
Je viens de voir que sur ma fiche de salaire j’ai une ligne de complémentaire de la tranche 2 , et la ce montant est la différence du brut avec la ligne « sécurité sociale plafonnée » . Pourquoi j’ai une ligne complémentaire tranche 2 alors que je n’ai pas atteint le le plafond de la sécu ( PMSS ) ??
Merci de m’aider à comprendre .
Cordialement .Lionel
11 juil. 2022 à 22:33
Si on est bien sur un plafond proratisé par rapport au temps partiel, il s'applique partout. Plafond pour les cotisations régime général et complémentaire tranche 1, plancher pour la complémentaire tranche 2.
La législation juridique et financière évolue en permanence...