Arnaque logement

Zoe - 9 juil. 2022 à 20:25
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 9 juil. 2022 à 22:09

Bonjour,

Avec ma famille nous sommes victimes d'une arnaque au logement. 

Nous avons signé un bail depuis l'étranger et versé un dg mais une fois en France nous avons déchanté en voyant l'état réel de la maison. En outre, à la remise de clé, notre bailleur n'a pas voulu procéder à l'état des lieux et a la remise du bail. Ce dernier est par ailleurs agent immobilier dans la vie ce qui au départ nous donnait pleinement confiance. 

Nous lui avons demandé à plusieurs reprises par message, mail, mise en demeure par courrier en recommandé AR de nous remettre ces docs. 

Nos sollicitations l'ont énervés et il nous a demandé de quitter les lieux, prétendant que nous sommes des squatteurs (car pas de bail signé conjointement). Elle fait appel à des amis masculins pour venir nous harceler, nous menacer de mort, nous insulter et violer notre domicile quotidiennement. Notre compteur de gaz a été volé, notre conduit d'eau privé a été vandalisé donc nous sommes privés d'eau, elle a usurpé mon identité pour résilier notre contrat EDF. 

Nous avons déposé plainte a chaque fait pénalement répréhensible. Pour les faits qui relève du civil, il nous faut passer par un conciliateur avant d'entamer une demande auprès du juge (délais honteux vu le contexte). Nous l'avons croisé au commissariat, je pense qu'elle a également porté plaine pour squat comme elle nous en avait menacé. Je précise que je nous payons notre loyer chaque mois par virement bancaire sur son compte et que notre proprio à activer un contrat de cautionnement avec notre visa VISALE obtenu auprès d'action logement. 

Malgré toutes les preuves que nous avançons (vidéos, mails, courriers, preuves de virements) certains policiers a qui nous avons eu à faire nous donnent l'impression de ne pas nous croire et semble presque nous mépriser. Certains nous disent même que sans bail elle serait dans son droit de s'introduire au domicile. J'avoue ne pas comprendre pourquoi étant donné le contexte et les articles de loi qui se réfèrent aux locations. Ils ont fait bcp d'erreurs de retranscriptions de nos plaintes omettant notamment des points majeurs. Évidemment je leur ai fait corrigé après relecture et avant de signer. Loin de moi l'idée de vouloir rentrer dans un délire paranoïaque, mais je sens bien que le fait que mon mari soit d'origine étrangère fait de nous des squatteurs idéaux aux yeux de l'enquêteur, nous sommes établi dans une ville très a droite. 

Nous avons très peurs de cette femme et de ces amis et aujourd'hui nous sommes contraints de dormir à l'hôtel pour nous sentir en sécurité (je suis enceinte et désormais trop grosse pour pouvoir me défendre d'une éventuelle attaque) et avoir un accès à l'eau.

Au vu des éléments cités, pouvons nous espérer de la justice qu'elle condamne notre bailleur ? Peut on craindre que cette affaire soit classée sans suite ? Peut on espérer un dédommagement ? Peut on espérer récupérer un jour notre dg et les loyers versés pour un logement dans lequel nous n'avons jamais eu l'opportunité de vivre paisiblement ? 

Je vous remercie  

2 réponses

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 391
Modifié le 9 juil. 2022 à 20:40

bonjour,

le bailleur semble vous avoir donné quand même les clés de ce logement... vous n'y êtes donc pas rentrés par force, vous n'êtes donc pas des "squatteurs".

Sans contrat de location signé des parties prenantes, vous n'êtes pas non plus "locataires"... SAUF QUE vous payez des loyers par virement, donc vous avez ce qu'on appelle un "bail verbal" (équivalent à un contrat écrit, qui vous donne donc les mêmes droits et devoirs).

Un logement sans eau n'est pas décent : le bailleur ne respecte pas ses devoirs -> voir l'art 6 de la loi du 6/7/1989 => contacter les services d'hygiène de la mairie.

Si vous avez demandé un reçu quand vous avez versé le DG, vous aurez une preuve de votre versement... sinon... ben non, vous n'aurez aucune preuve...

Au vu de tout ce que vous dites, vous auriez intérêt à fuir tout ça et poursuivre votre grossesse dans un lieu calme et décent...

==> Par ailleurs, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

==> En complément et à toutes fins utiles,je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.


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Merci bien pour toutes ces infos.

Nous n'avons pas demandés de reçuais nous avons des messages dans lesquels elle confirme la bonne réception du dg et nous avons également les relevés bancaires. Cela ne constitue t il pas une preuve en soi ? 

L'adil est au courant, nous avons suivi exactement leurs conseils. 

Nous avons déjà contacté les services d'hygiènes et insisté lourdement pour que l'inspecteur vienne. Pour constituer le dossier de demande il fallait fournir le bail... Signé conjointement.  

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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 391 > Zoe
9 juil. 2022 à 21:16

Si ces messages spécifient bien avoir reçu telle somme d'argent pour constituer le DG, gardez-le bien sûr précieusement... quant à vos relevés bancaires ils ne précisent pas la destination des montants... sauf si vous avez fait un virement où vous aviez pris la précaution de remplir la petite partie "Informations complémentaires" pour y spécifier que c'était pour le DG/loyers...

"Pour constituer le dossier de demande il fallait fournir le bail... Signé conjointement."

Donc, ils n'ont pas ouvert un dossier parce que vous n'aviez pas votre exemplaire du contrat signé des 2 parties ? Que vous a dit l'ADIL à ce sujet ?

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Zoe > djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
9 juil. 2022 à 21:59

C'est exactement ça. L'adil m'a conseiller d'insister.

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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 391
9 juil. 2022 à 22:09

Eh oui... mais les loyers ne sont pas remboursables, tandis que le DG si... mais ça prouve au moins que vous avez un bail verbal, à défaut d'un bail écrit.

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