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3 réponses
La taxe d'habitation se détermine selon la situation au 1er janvier de l'année.
Au 1er janvier 2021, vous aviez la jouissance de 2 logements, vous êtes donc redevable de 2 taxes mais l'un des 2 était vide de meubles. Si vous avez gardé le justificatif de la société de déménagement ou de location de camion, vous pouvez prouver ce déménagement en début d'année et donc, n'avoir qu'une seule taxe.
Cette th de 2021 était à payer en octobre/novembre 2021, vous avez reçu un rappel?
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos explications, c'est plus clair.
Le fait que l'appartement dans lequel je déménage soit meublé a t'il une incidence ?
Je crois que malheureusement, je n'ai pas gardé ces justificatifs, tant pis pour moi, y a t'il d'autres façon de prouver que je ne l'occupais pas ? (peut être la mise en route EDF ? Je crois que j'ai seulement mis l'électricité en Janvier dans le nouvel appartement).
Non, je n'ai pas reçu de rappel de la part des impôts, car ils considèrent que je n'avais pas encore déménagé (administrativement j'ai déclaré mon déménagement en Janvier).
Par contre l'agence de location garante du nouvel appartement me demande une attestation comme quoi j'ai bien réglé ma taxe d'habitation.
L'agence de location vous demande cette attestation car le propriétaire a sûrement dû recevoir une demande de renseignements concernant le locataire au 1er janvier 2021 afin de savoir qui taxer.
Est-ce que les 2 logements dépendent du même service des impôts?
Si oui, l'affaire est peut-être réglée et vous n'avez qu'à dire à l'agence que vous n'avez pas eu de taxe à ce logement car vous avez effectué votre déménagement en début d'année et que le service des impôts n'a pas émis de taxe pour ce logement pour 2021.
Si non, vous recevrez sûrement un avis de taxe d'habitation en résidence secondaire dont vous pourrez essayer de demander l'annulation en expliquant la situation et effectivement joindre le contrat edf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...