Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème Quitus Fiscal

rafou1972 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2022 - 7 juil. 2022 à 11:16
 Rafou1972 - 7 juil. 2022 à 12:57

Bonjour, 

J'ai acheté une voiture d'occasion de 1966 en Italie à un propriétaire. J'ai un document de l'italien qui atteste que la voiture est bien vendue à mon nom.

La voiture est passée de l'Italie à la France.

J'ai payé la voiture à une société basée en Suisse : j'ai une facture suisse + les fonds ont été versés en suisse. La société a ensuite reversé au propriétaire Italien. 

En faisant le dossier de quitus fiscal, j'ai fait une bétise d'avoir joint la facture de la société (je n'aurais pas du !!). Le SIE refuse de me donner le quitus car je dois d'abord dédouanner la voiture. 

Est ce qu'ils ont raison ? Ai je un moyen d'avoir le quitus sans dédouanner ?

Merci de vos réponses et aide ! ;-)

Raphaël

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
7 juil. 2022 à 12:26

Le SIE refuse de me donner le quitus car je dois d'abord dédouanner la voiture. 

Est ce qu'ils ont raison ?

Évidemment !. 

Ai je un moyen d'avoir le quitus sans dédouanner ?

​​​​​​​​​​Non. 
1
Rafou1972
7 juil. 2022 à 12:57

Merci ! J’essaie de comprendre. 

- j’ai bien fait la bêtise de montrer la facture au SIE ? 
- il faut payer 20% de la facture que la société a fait ? 
- Le dédouanement se fait il en ligne ? 
Désolé c’est la 1ere fois que je rencontre ce pb ! 
Raphaël 

0

Discussions similaires

Refus de quitus fiscale
Calimero13 -
Antho1221 -

3 réponses
Problème de quitus fiscal suite a l'achat d'une voiture
Zombijeep -
Zombijeep -

6 réponses
Prix timbre fiscal (1ere carte de séjour de 10 ans)
paulak74 -
paulak74 -

2 réponses