Convocation médecine du travail pendant arrêt maladie

Lilalylola - 22 juin 2022 à 08:15
nenuphar. Messages postés 5882 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 23 juin 2022 à 09:52
Bonjour,

En arrêt de travail depuis 10 mois suite à des blocages de dos et pression au travail, mes patrons qui habitent dans le même village que moi, passent régulièrement devant chez moi pour me surveiller je pense. Ils sont passés ce dimanche au moment où je sortais et mardi je reçois un appel de la médecine du travail pour un contrôle.
Je ne reprendrai pas le travail maintenant puisque le prochain rendez vous avec la rhumatologue est prévu en Septembre.
Est ce normal cette convocation en plein arrêt?
Si non, comment dois-je faire pour le refuser?
Un grand merci pour votre réponse

3 réponses

dadout Messages postés 2959 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 750
22 juin 2022 à 08:45
Bonjour,
Le ou les controles arrivent a n'importe qu'elle moment.
Vous ne pouvez pas le refuser. Si vous etes malade, vous n'avez rien a craindre.
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nenuphar. Messages postés 5882 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 2 167
22 juin 2022 à 16:46
Bonjour,

La médecine du travail n'effectue pas de contrôle !!je reçois un appel de la médecine du travail pour un contrôle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33908

Quel est le motif de la convocation par la médecine du travail ? Votre arrêt en cours arrive t-il à sa fin ? (quelle date de fin) ? Si oui, la visite de reprise (quelle date ?) a pu être planifiée par votre employeur ne sachant pas si vous serez prolongé ou non. Si tel est le cas et que vous êtes prolongé, vous n'avez pas à vous rendre à cette visite de reprise. Par contre si pas d'arrêt, là effectivement la visite de reprise est obligatoire.
Il n'en est pas de même si cela est une visite de pré-reprise. Mais celle ci ne peut être demandée que par le salarié, ou le médecin traitant ou le médecin conseil. (ni l'employeur ni le médecin du travail ne peut être à l'origine de la demande)
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/retour-emploi/visite-pre-reprise

En attente des réponses aux questions et précisions si vous souhaitez que l'on puisse vous orienter.

Cdt.
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Bonsoir et merci pour votre réponse.

La personne que j'ai eu au téléphone m'a demandé si j'étais toujours en arrêt et m'a simplement informée que c'était pour un contrôle.
Comment savoir qui a effectué cette demande de convocation?
Il y a quelques mois, j''ai fais une demande de reconnaissance de maladie professionnelle,
la cpam peut-elle passer par la médecine du travail pour effectuer un contrôle de mon état de santé??

Je suis actuellement en arrêt jusqu'au 30 Juin, mais devrait être renouvelée puisque toujours dans l'incapacité d'exécuter les taches courantes... et je n'ai aucun contact avec mon employeur qui ne prend jamais de mes nouvelles.

Si je ne me rend pas à cette convocation, n'y a t il pas un risque d'être ennuyée par la suite.

Un grand merci pour votre réponse
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nenuphar. Messages postés 5882 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 2 167 > lilalylola
22 juin 2022 à 23:01
Bonsoir,
"La personne" ... la médecine du travail ne contrôle pas le bon fondement de l'arrêt donc prenez contact avec le service de santé au travail dont vous dépendez pour savoir si c'est eux qui vous ont contacté, et pourquoi et quel motif ... La convocation doit vous être envoyée et doit indiquer le motif.
Et vous n'avez pas répondu aux questions ... voir le post de ce jour 16:46
Cdt
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Lilalylola > nenuphar. Messages postés 5882 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024
23 juin 2022 à 08:20
Bonjour,
Je pensais avoir répondu à vos questions...
Peut être pas assez clairement...
Mon arrêt est jusqu'au 30 Juin
Aucune date de reprise en vue pour le moment
et aucun contact avec mon employeur pour le suivi de mon état de santé.

Pour ce qui est de la convocation, j ai demandé confirmation du lieu de rdv et elle m'a bien donné
l'adresse de la médecine du travail de mon secteur.
Elle m'a demandé également avant de fixer le rdv si j'étais toujours en arrêt et de venir avec tous mes compte rendu d'examens.

Vu que j'ai fais une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, je ne sais pas si la cpam peut passer par la médecine du travail pour vérifier mon état de santé.

Je suis vraiment dans le flou et inquiète aussi car si c'est mon employeur qui a demandé cette convocation, je pense que c'est en vue de prévoir l'inaptitude en vue d'un licenciement.

D'avance merci du temps que vous accordez à mes réponses
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nenuphar. Messages postés 5882 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 2 167 > Lilalylola
23 juin 2022 à 09:52
Bonjour,

Quelle est la date de ce rdv ? Quelle est le motif de la convocation ?

Si c'est avant la fin de votre arrêt, rappelez la médecine du travail pour vous assurer qu'il s'agit bien d'une visite d'une pré-reprise en spécifiant que vous serez en arrêt le jour de la visite et demandez qui est à l'initiative de ce rdv. Vous demandez également dans un 1er temps que votre employeur ne soit pas prévenu de cette visite de pré-reprise.
Si la visite a été fixée après le 30 juin, rappelez la médecine du travail en spécifiant que votre arrêt devrait être prolongé après le 30 juin et qu'il s'agira d'une visite de pré-reprise et idem qui est à l'initiative de la visite et idem que votre employeur ne soit pas prévenu.

Le médecin conseil, en effet, peut être à l'initiative de la visite de pré-reprise et souhaite peut-être avoir un avis de la médecine du travail.
Par exemple, dans le cas d'une maladie pro hors tableaux :
https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/prise-charge-situation-type-soin/situation-patient-mp/maladies-professionnelles

Constitué par la caisse d'assurance maladie, le dossier comprend, notamment, un avis motivé du médecin du travail de l'entreprise de la victime et un rapport de l'employeur, permettant d'apprécier les conditions d'exposition de cette dernière au risque professionnel.

Par exemple, si le médecin conseil veut se faire une idée quant à l'évolution de votre maladie et votre emploi actuel.
Si tel est le cas, bien entendu, il vous faut vous rendre à ce rdv.

Avez vous rencontré le médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie ?

Pour l'inaptitude, cela sera éventuellement décidé par le médecin du travail lors de la visite de reprise mais il peut déjà se faire une idée de l'orientation à prendre. SI vous allez à la visite de pré-reprise, spécifiez que vous avez rdv avec votre spécialiste en septembre et que cela laisse encore deux mois pour que votre état de santé puisse évoluer (si tel est le cas) et que vous reprendrez contact pour une visite de pré-reprise également à ce moment là.
Le médecin du travail ne contrôle pas l'arrêt.

Appelez la médecine du travail, vous y verrez plus clair après ! et revenez vers le forum si besoin.

Cdt
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Bonjour et merci pour votre réponse...
Peut on me déclarer inapte suite à cette convocation?
Merci
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dadout Messages postés 2959 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 750
22 juin 2022 à 09:06
non, mais il peux lancer le process pour cela. Ce n'est pas une simple déclaration qui validera votre inaptitude.
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