Logement meublé qui consomment bcp d’électricité
Manonphi
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18 juin 2022 à 21:26
djivi38 Messages postés 52126 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 19 juin 2022 à 02:16
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2 réponses
djivi38
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18 juin 2022 à 21:41
18 juin 2022 à 21:41
bonjour,
vous pouvez toujours demander... mais du moment qu'ils fonctionnent, votre bailleur n'a aucune obligation de les remplacer.
cdt.
vous pouvez toujours demander... mais du moment qu'ils fonctionnent, votre bailleur n'a aucune obligation de les remplacer.
cdt.
djivi38
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19 juin 2022 à 02:16
19 juin 2022 à 02:16
.../... et s'ils ne fonctionnent plus QUE parce qu'ils sont trop vieux alors que vous en avez fait un usage normal, OU par cas de "force majeure", ce sera au bailleur de les remplacer :
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
Art 1755 du Code civil :
« Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »
cdt.
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
Art 1755 du Code civil :
« Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2022 à 00:29
... et s'ils cessent de fonctionner de votre fait, c'est à vous de les remplacer.
CB