Départ copropriétaire en cours d'AG
celine
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Bonjour chers bénévoles du forum
je me tourne vers vous car je me pose une question concernant le déroulé d'un AG de copro.
Lors de la dernière AG, des copropriétaires sont partis en cours de séance mais leur départ n'apparait pas sur le PV alors que l'arrivée des retardataires est bien indiquée.
j'ai demandé au syndic qui tenait le secrétariat de séance pourquoi et il m'a répondu que si les gens ne venaient pas le voir pour signaler leur départ il ne le notait pas. Mais il voyait bien les gens partir et il a bien noté les arrivées puisqu'il leur demandait de venir signer. ces départs avaient potentiellement une influence sur le résultat de certains votes et par défaut il a compté leur vote comme un vote POUR à chaque vote. ça me chagrine fortement
Mes questions sont les suivantes :
- à qui revient la responsabilité de noter ou faire noter/signer les partants en cours de séance : le secrétaire, le président, les scrutateurs ou les copro partants ?
- l'absence de prise en compte de ces départs peut-il être un motif d'annulation du vote en cas de contestation devant le tribunal ?
- si c'est la responsabilité du syndic, cela peut-il être considéré comme une faute professionnelle ou un manquement dans leurs devoirs ?
Merci d'avance à ceux qui me répondront
je me tourne vers vous car je me pose une question concernant le déroulé d'un AG de copro.
Lors de la dernière AG, des copropriétaires sont partis en cours de séance mais leur départ n'apparait pas sur le PV alors que l'arrivée des retardataires est bien indiquée.
j'ai demandé au syndic qui tenait le secrétariat de séance pourquoi et il m'a répondu que si les gens ne venaient pas le voir pour signaler leur départ il ne le notait pas. Mais il voyait bien les gens partir et il a bien noté les arrivées puisqu'il leur demandait de venir signer. ces départs avaient potentiellement une influence sur le résultat de certains votes et par défaut il a compté leur vote comme un vote POUR à chaque vote. ça me chagrine fortement
Mes questions sont les suivantes :
- à qui revient la responsabilité de noter ou faire noter/signer les partants en cours de séance : le secrétaire, le président, les scrutateurs ou les copro partants ?
- l'absence de prise en compte de ces départs peut-il être un motif d'annulation du vote en cas de contestation devant le tribunal ?
- si c'est la responsabilité du syndic, cela peut-il être considéré comme une faute professionnelle ou un manquement dans leurs devoirs ?
Merci d'avance à ceux qui me répondront
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d'où mes questions sur à qui incombe la responsabilité de noter les présents à chaque vote : secrétaire ou président ou autres ?
les copropriétaires lésés (partis et/ou restant contre la résolution votée) peuvent-ils légitimement contester le PV sur le motif que les votes indiqués ne reflètent pas la réalité ? je sais que seuls ceux qui ont voté en opposition au résultat retenu ou non voté peuvent contester en justice une résolution mais quid de ceux qui sont notés en accord alors qu'ils n'étaient pas présents...