Départ copropriétaire en cours d'AG

celine - 13 juin 2022 à 16:25
 celine - 13 juin 2022 à 18:04
Bonjour chers bénévoles du forum

je me tourne vers vous car je me pose une question concernant le déroulé d'un AG de copro.
Lors de la dernière AG, des copropriétaires sont partis en cours de séance mais leur départ n'apparait pas sur le PV alors que l'arrivée des retardataires est bien indiquée.
j'ai demandé au syndic qui tenait le secrétariat de séance pourquoi et il m'a répondu que si les gens ne venaient pas le voir pour signaler leur départ il ne le notait pas. Mais il voyait bien les gens partir et il a bien noté les arrivées puisqu'il leur demandait de venir signer. ces départs avaient potentiellement une influence sur le résultat de certains votes et par défaut il a compté leur vote comme un vote POUR à chaque vote. ça me chagrine fortement
Mes questions sont les suivantes :
- à qui revient la responsabilité de noter ou faire noter/signer les partants en cours de séance : le secrétaire, le président, les scrutateurs ou les copro partants ?
- l'absence de prise en compte de ces départs peut-il être un motif d'annulation du vote en cas de contestation devant le tribunal ?
- si c'est la responsabilité du syndic, cela peut-il être considéré comme une faute professionnelle ou un manquement dans leurs devoirs ?

Merci d'avance à ceux qui me répondront

1 réponse

ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 733
13 juin 2022 à 17:38
Bonjour,

Il n'y a aucune raison que le syndic comptabilise les voix des absents dans les "POUR".
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noter les partants aurait fait diminuer le nombre de votants et donc certaines résolutions risquaient de ne pas passer avec ceux qui restaient. Comptabiliser les présents de début de séance comme présents tout du long alors qu'ils ont quitté la séance fait des voix POUR en plus sur les résolutions à enjeu ne faisant pas l'unanimité au sein des copropriétaires
d'où mes questions sur à qui incombe la responsabilité de noter les présents à chaque vote : secrétaire ou président ou autres ?
les copropriétaires lésés (partis et/ou restant contre la résolution votée) peuvent-ils légitimement contester le PV sur le motif que les votes indiqués ne reflètent pas la réalité ? je sais que seuls ceux qui ont voté en opposition au résultat retenu ou non voté peuvent contester en justice une résolution mais quid de ceux qui sont notés en accord alors qu'ils n'étaient pas présents...
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