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2 réponses
Bonjour,
Le SMIC net n'existe pas. Il s'agit d'une légende urbaine malheureusement colportée par erreur par certains sites officiels.
Le seul SMIC qui existe est le SMIC brut.
Comme le rappel régulièrement la cours de cassation, il est tout à fait légal de verser un salaire net à 0€ à un salarié tant que son salaire brut est bien supérieur au SMIC (ou autre minimal conventionnel ou contractuel).
Pour un salarié à temps plein, le SMIC en juin 2022 est de 1645€. Comme vous êtes payé 1650€, le SMIC est bien respecté.
CB
Le SMIC net n'existe pas. Il s'agit d'une légende urbaine malheureusement colportée par erreur par certains sites officiels.
Le seul SMIC qui existe est le SMIC brut.
Comme le rappel régulièrement la cours de cassation, il est tout à fait légal de verser un salaire net à 0€ à un salarié tant que son salaire brut est bien supérieur au SMIC (ou autre minimal conventionnel ou contractuel).
Pour un salarié à temps plein, le SMIC en juin 2022 est de 1645€. Comme vous êtes payé 1650€, le SMIC est bien respecté.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2022 à 12:51
13 juin 2022 à 13:03
Oui effectivement je contribué à une mutuelle et j'ai la fameuse ligne ( CSG et CRDS ) qui me sont déduis de mon salaire BRUT.
13 juin 2022 à 13:02
C'est génial ! Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Je ne ferais plus l'erreur.
29 août 2022 à 17:30
Bonjour,
J'avoue que la confusion est grande : la notion de SMIC net est relayée sur le site Service-Public. fr. Comment doit-on comprendre que c'est une "légende urbaine colportée sur des sites officiels". Ce site est bien un site gouvernemental, non ?
Donc même si mon net est inférieur au SMIC net indiqué (hors TR, mutelle & CSG) ça peut être tout à fait normal ?
Modifié le 29 août 2022 à 18:23
Bonjour,
Oui, cela peut être normal car le site Service-Public.fr est erroné. Ce n'est pas le seul point sur lequel il y a des erreurs. Il s'agit plus d'un site de vulgarisation du droit qu'autre chose, c'est bien pour comprendre les principes généraux quand on a aucune connaissance sur un sujet, mais dès que l'on approfondi un peu, on remarque tout de suite que ce site devient souvent bancale.
Il faut comprendre que le site Service-Public.fr relève du pouvoir législatif qui est différent du pouvoir judiciaire. Parfois, il y a des désaccord entre législatif et judiciaire. Cependant quand un litige est rencontré, c'est un tribunal judiciaire qui statut et en aucun cas l'autorité législative (principe de séparation des pouvoirs). C'est pour cela qu'en matière de droit il y a régulièrement des erreurs sur Service-Public.fr.
CB