Résiliation d'un bail de sous location

Baptiste - 9 juin 2022 à 12:17
djivi38 Messages postés 52425 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 - 9 juin 2022 à 20:02
Bonjour,

Je vis actuellement dans un appartement en colocation. L'appartement est loué à une agence qui nous le sous-loue.
L'appartement a été vendu suite au décès du propriétaire.
L'agence nous demande donc de partir sous deux mois et demi.

En revanche, elle nous impose quand même un préavis de départ d'un mois...
Cette demande nous semble clairement abusive. Dans le cadre d'un contrat de location, si le bailleur donne préavis, il ne peut demander au locataire un quelconque préavis de départ.

En revanche, cette règle s'applique-t-elle au contrat de sous location également ?

Merci beaucoup pour votre aide face à des agences peu scrupuleuses.

Baptiste

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12920 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2025 5 977
9 juin 2022 à 18:38
Bonjour,

L'appartement est loué à une agence qui nous le sous-loue.

Ce ne serait pas plutôt le propriétaire du logement qui fait gérer son bien foncier par cette agence ?

Est-ce un logement nu ou meublé ?

Quand se termine votre bail ?

Dans tous les cas un propriétaire ne peut demander à un locataire de partir 2,5 mois après avoir signifié cette décision au locataire.

Cdlt.
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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je ne pense pas, car le bail de sous location est établi entre chaque locataire et l'agence.
Le logement est meublé.

Par ailleurs le bail de sous location indique un préavis d'un mois, pour le locataire ou le bailleur.

Merci pour votre aide, cette situation me met en galère.

Baptiste
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djivi38 Messages postés 52425 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 15 456 > baptiste
9 juin 2022 à 20:02
bonjour,

"le bail de sous location indique un préavis d'un mois, pour le locataire ou le bailleur. "  

... et il vous en donne 2 1/2, soit... + du double mentionné sur votre contrat ...

Cependant, comme dit au post 1, le préavis d'un congé émanant d'un bailleur pour une location meublée est de 3 mois... et s'il s'agit vraiment d'une "sous-location", votre bailleur (l'agence) est la locataire du logement, qui elle-même "loue" au propriétaire du logement.
Par ailleurs, un "locataire" (dans le cas présent : l'agence) ne peut PAS "sous-louer" à son sous-locataire (vous) + longtemps que ce que lui-même "loue" à son propriétaire-bailleur (le propriétaire du logement).


cdt.
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