Aménagement partie garage en habitation par ami
Lionel
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je possède un garage dont un partie est prévue pour accueillir un appartement. La zone possède sa propre entrée (en plus de la porte du garage) et ses propres fenêtre. En effet, j'avais prévu cette zone pour être aménagé par la suite sans possibilité d'aller au bout (problèmes financiers).
Comme un ami souhaite posséder un pied à terre dans ma région, il m'a proposé de financer la réalisation des travaux pour finir cet appartement. La contre-partie est de pouvoir en profiter à sa guise. Je resterais propriétaire de la totalité.
Il s'agit d'un très bon ami. Cependant, je ne sais pas si cela est réalisable juridiquement. Peut on acter, devant notaire, les limites de l'utilisation de cet appartement (durée, etc) ? N'y aurait il qu'un contrat moral ?
Je ne suis pas contre mais ces interrogations me freinent un peu.
Pourriez vous m'apporter quelques billes pour que je puisse prendre une décision ?
Cordialement,
Lionel.
je possède un garage dont un partie est prévue pour accueillir un appartement. La zone possède sa propre entrée (en plus de la porte du garage) et ses propres fenêtre. En effet, j'avais prévu cette zone pour être aménagé par la suite sans possibilité d'aller au bout (problèmes financiers).
Comme un ami souhaite posséder un pied à terre dans ma région, il m'a proposé de financer la réalisation des travaux pour finir cet appartement. La contre-partie est de pouvoir en profiter à sa guise. Je resterais propriétaire de la totalité.
Il s'agit d'un très bon ami. Cependant, je ne sais pas si cela est réalisable juridiquement. Peut on acter, devant notaire, les limites de l'utilisation de cet appartement (durée, etc) ? N'y aurait il qu'un contrat moral ?
Je ne suis pas contre mais ces interrogations me freinent un peu.
Pourriez vous m'apporter quelques billes pour que je puisse prendre une décision ?
Cordialement,
Lionel.
1 réponse
Peut on acter, devant notaire, les limites de l'utilisation de cet appartement (durée, etc) ?
Absolument, votre intérêt est de recourir à un Notaire pour établir une convention d'occupation qui fixera les obligations de chacun (description du bien, estimation de l'indemnité qui vous est due, modalité d'occupation du bien et de paiement de la contrepartie, durée, etc ...).
Dans le cas contraire, vous risqueriez d'avoir à terme de mauvaises surprises telles que refus de quitter les lieux, demande d'indemnisation par votre ami pour les travaux qu'il aurait fait réaliser, etc ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...