Loi ou décrets concernant les bons de réductions
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Nadia66700
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Nadia66700 Messages postés 2 Statut Membre -
Nadia66700 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Est-ce que vous connaissez les lois ou décrets concernant l'utilisation des bons de réductions que l'on imprime dur différents sites internet.
Peut on par exemple cumuler 1 bon de réduction imprimé avec un article en remise immédiate faite par l'enseigne ?
Ce sont surtout les lois et décrets que j'aimerais trouver.
Merci à vous
Nadia 66700
Est-ce que vous connaissez les lois ou décrets concernant l'utilisation des bons de réductions que l'on imprime dur différents sites internet.
Peut on par exemple cumuler 1 bon de réduction imprimé avec un article en remise immédiate faite par l'enseigne ?
Ce sont surtout les lois et décrets que j'aimerais trouver.
Merci à vous
Nadia 66700
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3 réponses
Il s'agit généralement de réductions qui sont en principe non cumulables ; cette mention figure normalement sur les bon que l'on reçoit ou que l'on imprime soi-même.
Cela ressort juste des règles générales du code du commerce et des relations commerciales entre une entreprise et ses clients.
Cela ressort juste des règles générales du code du commerce et des relations commerciales entre une entreprise et ses clients.
La législation juridique et financière évolue en permanence...