Loi ou décrets concernant les bons de réductions
Résolu
Nadia66700
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Nadia66700 Messages postés 2 Statut Membre -
Nadia66700 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Est-ce que vous connaissez les lois ou décrets concernant l'utilisation des bons de réductions que l'on imprime dur différents sites internet.
Peut on par exemple cumuler 1 bon de réduction imprimé avec un article en remise immédiate faite par l'enseigne ?
Ce sont surtout les lois et décrets que j'aimerais trouver.
Merci à vous
Nadia 66700
Est-ce que vous connaissez les lois ou décrets concernant l'utilisation des bons de réductions que l'on imprime dur différents sites internet.
Peut on par exemple cumuler 1 bon de réduction imprimé avec un article en remise immédiate faite par l'enseigne ?
Ce sont surtout les lois et décrets que j'aimerais trouver.
Merci à vous
Nadia 66700
3 réponses
-
Il s'agit généralement de réductions qui sont en principe non cumulables ; cette mention figure normalement sur les bon que l'on reçoit ou que l'on imprime soi-même.
Cela ressort juste des règles générales du code du commerce et des relations commerciales entre une entreprise et ses clients.
-
Bonjour
Par pitié pas de nouvelles Lois ou Décrets-.. Il y en a déjà beaucoup trop (Mais pas sur ce sujet précis)!
Les règles d'utilisation des 'bons' sont du ressort de ceux qui les émettent.. Voir leurs CGV..
A+ -
La législation juridique et financière évolue en permanence...