Loi ou décrets concernant les bons de réductions Résolu

Question

Bonjour, 
Est-ce que vous connaissez les lois ou décrets concernant l'utilisation des bons de réductions que l'on imprime dur différents sites internet. 
Peut on par exemple cumuler 1 bon de réduction imprimé avec un article en remise immédiate faite par l'enseigne ? 
Ce sont surtout les lois et décrets que j'aimerais trouver. 
Merci à vous 
Nadia 66700

BmV · Accepted Answer

Il s'agit généralement de réductions qui sont en principe non cumulables ; cette mention figure normalement sur les bon que l'on reçoit ou que l'on imprime soi-même.

Cela ressort juste des règles générales du code du commerce et des relations commerciales entre une entreprise et ses clients.

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Par pitié pas de nouvelles Lois ou Décrets-.. Il y en a déjà beaucoup trop (Mais pas sur ce sujet précis)!

Les règles d'utilisation des 'bons' sont du ressort de ceux qui les émettent.. Voir leurs CGV..

A+

Nadia66700 · Answer

Merci pour votre réponse.

Loi ou décrets concernant les bons de réductions

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