Aide grace à l’avis d’impôts
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Gayomi
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1 juin 2022 à 14:32
1 juin 2022 à 14:32
Il est évident qu'il s'agit d'une fraude. Et le fraudeur aux yeux du fisc, c'est vous.
pepelulu120
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13 mai 2023
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1 juin 2022 à 14:37
1 juin 2022 à 14:37
Bonjour,
Il est assez courant que les entreprises réalisant des travaux ouvrant droit aux primes énergie, se chargent d'effectuer les demandes de primes pour votre compte et déduisent les primes accordées des montants facturés.
Votre devis et(ou) facture fait-il mention d'une déduction de prime énergie (ANAH) et éventuellement de certificats d'économie d'énergie ? Si oui, cela devrait être normal.
Si toutefois vous avez des doutes sur l'honnêteté de votre artisan, vous pouvez peut-être téléphoner à l'ANAH pour savoir si le montant de prime déduit de votre devis ou facture est correct ?
Cordialement
Il est assez courant que les entreprises réalisant des travaux ouvrant droit aux primes énergie, se chargent d'effectuer les demandes de primes pour votre compte et déduisent les primes accordées des montants facturés.
Votre devis et(ou) facture fait-il mention d'une déduction de prime énergie (ANAH) et éventuellement de certificats d'économie d'énergie ? Si oui, cela devrait être normal.
Si toutefois vous avez des doutes sur l'honnêteté de votre artisan, vous pouvez peut-être téléphoner à l'ANAH pour savoir si le montant de prime déduit de votre devis ou facture est correct ?
Cordialement
djivi38
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1 juin 2022 à 14:40
1 juin 2022 à 14:40
Mais ce n'est pas Mkoko qui a fait faire des travaux !! Relisez son post initial... :-)
cdt.
cdt.
pepelulu120
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djivi38
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25 avril 2024
1 juin 2022 à 16:05
1 juin 2022 à 16:05
Ok. J'avais eu un peu de mal à comprendre, mais l'exposé des faits manquait de clarté.
On a toujours du mal à comprendre la naïveté ou la cupidité de certains.
Bref, il n'y a pas à épiloguer. Il y a bien fraude et complicité de la part de l'auteur de la question.
Bonne journée à tous.
On a toujours du mal à comprendre la naïveté ou la cupidité de certains.
Bref, il n'y a pas à épiloguer. Il y a bien fraude et complicité de la part de l'auteur de la question.
Bonne journée à tous.
En fait oui je ne fais pas de travaux c’est ça le problème donc il y a eu des fausses déclarations si c’est de ça dont il s’agit.
Gayomi
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Modifié le 1 juin 2022 à 18:22
Modifié le 1 juin 2022 à 18:22
Et vous voulez savoir quoi au juste ?
Votre "ami" aurait profité de vous pour toucher une aide dont il vous a reversé une partie. Vous jouez les naïfs mais vous savez très bien, depuis le début, que cette histoire n'est pas nette. Et il n'est pas question, dans un site juridique, d'expliquer, de rentrer dans les détails et d'expliquer à vous, à d'autres, comment on peut frauder !
Votre "ami" aurait profité de vous pour toucher une aide dont il vous a reversé une partie. Vous jouez les naïfs mais vous savez très bien, depuis le début, que cette histoire n'est pas nette. Et il n'est pas question, dans un site juridique, d'expliquer, de rentrer dans les détails et d'expliquer à vous, à d'autres, comment on peut frauder !
Est-ce que vous avez déjà ouvert votre espace internet des impôts?
Si cette personne a eu accès à votre espace internet, il a modifié le rib et déclaré des charges vous permettant d'obtenir un crédit d'impôt qu'il empochera et c'est vous qui devrez rembourser.
Si cette personne a eu accès à votre espace internet, il a modifié le rib et déclaré des charges vous permettant d'obtenir un crédit d'impôt qu'il empochera et c'est vous qui devrez rembourser.
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Légal !
Il vous demande votre feuille d'impôts et touche une aide....
Pas bien catholique.
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_lael_
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Mkoko76
Modifié le 1 juin 2022 à 15:11
Modifié le 1 juin 2022 à 15:11
Sous condition de revenus vous avez droit à un chèque énergie par an pour aider à payer l'électricité et peut être aussi gaz.
Mais cette année il y a aussi eu une prime carburant et une prime pouvoir d'achat à ceux qui étaient éligibles au chèque énergie.
L'escroc a donc dû faire envoyer les aides à son adresse.
Et vu qu'elles ne sont pas nominatives, n'importe qui peut les utiliser.
Edit : De ma compréhension il s'agit du chèque énergie pour paiement de l'électricité et non pas des aides pour pompes à chaleur ou autre.
Dans ce dernier cas ce serait effectivement une fraude si c'est pas suivi de travaux et que des faux documents ont été transmis.
Mais cette année il y a aussi eu une prime carburant et une prime pouvoir d'achat à ceux qui étaient éligibles au chèque énergie.
L'escroc a donc dû faire envoyer les aides à son adresse.
Et vu qu'elles ne sont pas nominatives, n'importe qui peut les utiliser.
Edit : De ma compréhension il s'agit du chèque énergie pour paiement de l'électricité et non pas des aides pour pompes à chaleur ou autre.
Dans ce dernier cas ce serait effectivement une fraude si c'est pas suivi de travaux et que des faux documents ont été transmis.
Mkoko76
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_lael_
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1 juin 2022 à 15:08
1 juin 2022 à 15:08
Je ne pense pas que ça soit ça car il a touché une somme plus importante
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2022 à 14:35
1 juin 2022 à 17:43
Modifié le 1 juin 2022 à 17:55