Vérification promesse de vente

Dino60000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2022 - Modifié le 1 juin 2022 à 11:21
kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 1 juin 2022 à 18:39
Bonjour,
Je dois signé une promesse de vente et je voudrais savoir si la promesse doit contenir 23 pages et avoir ses articles :
DECLARATIONS DES PARTIES
Le PROMETTANT et le BENEFICIAIRE déclarent :
Que leur état civil et leurs qualités indiqués en tête des présentes sont exacts.
Qu'ils ne sont pas en état de cessation de paiement, redressement ou
liquidation judiciaire.
Et n'être concernés :
 Par aucune mesure de protection.
 Par aucune des dispositions du Code de la consommation sur le règlement
des situations de surendettement.
Le tout sauf ce qui peut être spécifié aux présentes.
Le BENEFICIAIRE déclare ne pas être, soit à titre personnel, soit en tant
qu'associé ou mandataire social, soumis à l'interdiction d'acquérir prévue par l’article
225-26 du Code pénal.

C'est la première fois que je signe une promesse de vente, et au vue des modèles figurants sur le net il n'y a pas autant de page et d'articles.
A voir également:

3 réponses

kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 788
1 juin 2022 à 14:40
bonjour

Ah ces internautes qui pensent que tout se trouve sur le net ..et ne font absolument pas confiance aux professionnels désignés

rassurez moi, bien entendu vous n'avez pas choisi de notaire qui vous expliquera ce que vous devez signer ??

relisez bien , vous comprendrez que oui, ces précisions sont importantes dans un compormis
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Dino60000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2022
1 juin 2022 à 15:08
Merci de votre réponse !
Mais oui je m'inquiétai un peu j'ai fait un avc récemment et difficile pour moi de me concentrer.
Et je veux bien faire confiance aux professionnels mais voila l'agence qui à participer à cette vente connait bien les futurs acquéreurs ainsi que le notaire. Voilà pourquoi ma question.
Bonne journée à vous
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kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 788
1 juin 2022 à 18:39
voila l'agence qui à participer à cette vente connait bien les futurs acquéreurs ainsi que le notaire.

le notaire est neutre , il rédige un document qui contient beaucoup de "charabia" c'est vrai, mais utile

les points à vérifier pour vous : les dates

1) le délai pour le dépôt du dossier pour l'offre de prêt
2) celle de l'obtention de l'offre de prêt ( comptez près de 2 mois )
3) celle de la réitération de l'acte
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Bonjour
Le net n"est qu'un "ersatz"Une promesse synallagmatique de vente ne contient pas un nombre de pages certain, mais le nombre de pages nécessaire!Ne confondez pas immobilier et épicerie....Jeune génération sans doute.....
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