Vérification promesse de vente
Dino60000
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois signé une promesse de vente et je voudrais savoir si la promesse doit contenir 23 pages et avoir ses articles :
DECLARATIONS DES PARTIES
Le PROMETTANT et le BENEFICIAIRE déclarent :
Que leur état civil et leurs qualités indiqués en tête des présentes sont exacts.
Qu'ils ne sont pas en état de cessation de paiement, redressement ou
liquidation judiciaire.
Et n'être concernés :
Par aucune mesure de protection.
Par aucune des dispositions du Code de la consommation sur le règlement
des situations de surendettement.
Le tout sauf ce qui peut être spécifié aux présentes.
Le BENEFICIAIRE déclare ne pas être, soit à titre personnel, soit en tant
qu'associé ou mandataire social, soumis à l'interdiction d'acquérir prévue par l’article
225-26 du Code pénal.
C'est la première fois que je signe une promesse de vente, et au vue des modèles figurants sur le net il n'y a pas autant de page et d'articles.
Je dois signé une promesse de vente et je voudrais savoir si la promesse doit contenir 23 pages et avoir ses articles :
DECLARATIONS DES PARTIES
Le PROMETTANT et le BENEFICIAIRE déclarent :
Que leur état civil et leurs qualités indiqués en tête des présentes sont exacts.
Qu'ils ne sont pas en état de cessation de paiement, redressement ou
liquidation judiciaire.
Et n'être concernés :
Par aucune mesure de protection.
Par aucune des dispositions du Code de la consommation sur le règlement
des situations de surendettement.
Le tout sauf ce qui peut être spécifié aux présentes.
Le BENEFICIAIRE déclare ne pas être, soit à titre personnel, soit en tant
qu'associé ou mandataire social, soumis à l'interdiction d'acquérir prévue par l’article
225-26 du Code pénal.
C'est la première fois que je signe une promesse de vente, et au vue des modèles figurants sur le net il n'y a pas autant de page et d'articles.
A voir également:
- Vérification promesse de vente
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Chèque bloqué pour vérification caisse d'epargne - Forum chèque
- Fausse promesse d'embauche - Forum démission
3 réponses
bonjour
Ah ces internautes qui pensent que tout se trouve sur le net ..et ne font absolument pas confiance aux professionnels désignés
rassurez moi, bien entendu vous n'avez pas choisi de notaire qui vous expliquera ce que vous devez signer ??
relisez bien , vous comprendrez que oui, ces précisions sont importantes dans un compormis
Ah ces internautes qui pensent que tout se trouve sur le net ..et ne font absolument pas confiance aux professionnels désignés
rassurez moi, bien entendu vous n'avez pas choisi de notaire qui vous expliquera ce que vous devez signer ??
relisez bien , vous comprendrez que oui, ces précisions sont importantes dans un compormis
Merci de votre réponse !
Mais oui je m'inquiétai un peu j'ai fait un avc récemment et difficile pour moi de me concentrer.
Et je veux bien faire confiance aux professionnels mais voila l'agence qui à participer à cette vente connait bien les futurs acquéreurs ainsi que le notaire. Voilà pourquoi ma question.
Bonne journée à vous
Mais oui je m'inquiétai un peu j'ai fait un avc récemment et difficile pour moi de me concentrer.
Et je veux bien faire confiance aux professionnels mais voila l'agence qui à participer à cette vente connait bien les futurs acquéreurs ainsi que le notaire. Voilà pourquoi ma question.
Bonne journée à vous
voila l'agence qui à participer à cette vente connait bien les futurs acquéreurs ainsi que le notaire.
le notaire est neutre , il rédige un document qui contient beaucoup de "charabia" c'est vrai, mais utile
les points à vérifier pour vous : les dates
1) le délai pour le dépôt du dossier pour l'offre de prêt
2) celle de l'obtention de l'offre de prêt ( comptez près de 2 mois )
3) celle de la réitération de l'acte
le notaire est neutre , il rédige un document qui contient beaucoup de "charabia" c'est vrai, mais utile
les points à vérifier pour vous : les dates
1) le délai pour le dépôt du dossier pour l'offre de prêt
2) celle de l'obtention de l'offre de prêt ( comptez près de 2 mois )
3) celle de la réitération de l'acte
La législation juridique et financière évolue en permanence...