Ordre du tribunal cessation d'activité

Honono - 22 mai 2022 à 16:40
_lael_ Messages postés 2495 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 - 23 mai 2022 à 00:11
Bonjour, mon mari a reçu par le tribunal un ordre de cesser son activité de bucheronnage.
Ce lieu d'activité étant à notre domicile.

Etant son épouse, puis-je recréer cette activitée à cette même adresse, mais a mon nom ?
Merci à ceux qui répondront

1 réponse

_lael_ Messages postés 2495 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 1 102
Modifié le 23 mai 2022 à 00:12
Comment ça "ordre de cesser son activité de bucheronnage" ?
Interdiction de gérance ?
Pour quels motifs et quelle est la forme de sa société / entreprise ?


Idem, sous quel statut voudriez-vous recréer cette activité ?
Car la plupart des activités artisanales nécessitent de pouvoir justifier d'un diplôme ou d'une expérience.
Certaines activités réglementées nécessitent également des autorisations ou des documents spéciaux, ce qui semble le cas de "bûcheron exploitant forestier"

Et bien entendu, servir de "prête nom" est hautement illégal.
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