Ordre du tribunal cessation d'activité
Honono
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_lael_ Messages postés 6070 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, mon mari a reçu par le tribunal un ordre de cesser son activité de bucheronnage.
Ce lieu d'activité étant à notre domicile.
Etant son épouse, puis-je recréer cette activitée à cette même adresse, mais a mon nom ?
Merci à ceux qui répondront
Ce lieu d'activité étant à notre domicile.
Etant son épouse, puis-je recréer cette activitée à cette même adresse, mais a mon nom ?
Merci à ceux qui répondront
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1 réponse
Comment ça "ordre de cesser son activité de bucheronnage" ?
Interdiction de gérance ?
Pour quels motifs et quelle est la forme de sa société / entreprise ?
Idem, sous quel statut voudriez-vous recréer cette activité ?
Car la plupart des activités artisanales nécessitent de pouvoir justifier d'un diplôme ou d'une expérience.
Certaines activités réglementées nécessitent également des autorisations ou des documents spéciaux, ce qui semble le cas de "bûcheron exploitant forestier"
Et bien entendu, servir de "prête nom" est hautement illégal.
Interdiction de gérance ?
Pour quels motifs et quelle est la forme de sa société / entreprise ?
Idem, sous quel statut voudriez-vous recréer cette activité ?
Car la plupart des activités artisanales nécessitent de pouvoir justifier d'un diplôme ou d'une expérience.
Certaines activités réglementées nécessitent également des autorisations ou des documents spéciaux, ce qui semble le cas de "bûcheron exploitant forestier"
Et bien entendu, servir de "prête nom" est hautement illégal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...