Ordre du tribunal cessation d'activité
Honono
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22 mai 2022 à 16:40
_lael_ Messages postés 4419 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 23 mai 2022 à 00:11
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A voir également:
- Urssaf
- Cessation progressive d'activité fonction publique 2023 - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Ordre de mission exemple - Guide
- Rattrapage prime d'activité ✓ - Forum Prime d'activité
- Inscription à l'ordre du jour d'une cal - Forum copropriété
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_lael_
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Modifié le 23 mai 2022 à 00:12
Modifié le 23 mai 2022 à 00:12
Comment ça "ordre de cesser son activité de bucheronnage" ?
Interdiction de gérance ?
Pour quels motifs et quelle est la forme de sa société / entreprise ?
Idem, sous quel statut voudriez-vous recréer cette activité ?
Car la plupart des activités artisanales nécessitent de pouvoir justifier d'un diplôme ou d'une expérience.
Certaines activités réglementées nécessitent également des autorisations ou des documents spéciaux, ce qui semble le cas de "bûcheron exploitant forestier"
Et bien entendu, servir de "prête nom" est hautement illégal.
Interdiction de gérance ?
Pour quels motifs et quelle est la forme de sa société / entreprise ?
Idem, sous quel statut voudriez-vous recréer cette activité ?
Car la plupart des activités artisanales nécessitent de pouvoir justifier d'un diplôme ou d'une expérience.
Certaines activités réglementées nécessitent également des autorisations ou des documents spéciaux, ce qui semble le cas de "bûcheron exploitant forestier"
Et bien entendu, servir de "prête nom" est hautement illégal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...