Impôt et Rsa
sharckok
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16 décembre 2023
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22 mai 2022 à 14:22
Non - 24 mai 2022 à 17:23
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4 réponses
Bonjour,
Vous êtes en train de décrire une situation 2021 avec une déclaration fiscale 2022... D'où la difficulté de la prise en compte puisque le RSA suppose des DTR...
Et dans DTR, il y a T.
La déclaration de pension alimentaire forfaitaire correspond à 1 an d'avantages en nature sur justificatifs, ou pas.
Sans justificatif, on passe à un calcul au prorata temporis...
De la nécessité de faire attention à sa déclaration.
Si vous pouvez justifier que la somme déclarée aux impôts correspond bien à des aides pendant la période non concernée par le calcul du RSA (a priori le premier trimestre 2021 si vos propos sont justes), la CAF ne devra pas en tenir compte sur 2021.
Maintenir un indu serait sinon aisément contestable.
Au final, resterait la possibilité exercée ou pas de demander à votre fils de continuer à faire valoir votre obligation alimentaire.
Mais c'est un autre sujet.
Cordialement,
Vous êtes en train de décrire une situation 2021 avec une déclaration fiscale 2022... D'où la difficulté de la prise en compte puisque le RSA suppose des DTR...
Et dans DTR, il y a T.
La déclaration de pension alimentaire forfaitaire correspond à 1 an d'avantages en nature sur justificatifs, ou pas.
Sans justificatif, on passe à un calcul au prorata temporis...
De la nécessité de faire attention à sa déclaration.
Si vous pouvez justifier que la somme déclarée aux impôts correspond bien à des aides pendant la période non concernée par le calcul du RSA (a priori le premier trimestre 2021 si vos propos sont justes), la CAF ne devra pas en tenir compte sur 2021.
Maintenir un indu serait sinon aisément contestable.
Au final, resterait la possibilité exercée ou pas de demander à votre fils de continuer à faire valoir votre obligation alimentaire.
Mais c'est un autre sujet.
Cordialement,
Deaver
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Modifié le 22 mai 2022 à 15:43
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Bonjour peuimporte comme vous voulez que la caf pense une pension alimentaire sera prise en compte qu'e ça soit les mois précédents n y change rien. La caf se base sur les revenus de l année 2021 en entier elle ne sépare pas mensuellement. A vous de voir le plus avantageux déclarer une pension ou aide ou alors que votre fils rembourse une partie de son rsa
Deaver
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22 mai 2022 à 15:44
22 mai 2022 à 15:44
Pour vous donnez un exemple votre fils reçoit le rsa depuis juillet 2021 donc il a déclarer votre pension que vous lui auriez verser les 3 mois précédents ?
si vous déclarez une pension a votre fils , elle sera automatiquement enlevée de son RSA ,
Le RSA est une allocation de survie et l'état se désengage partiellement ou totalement si on bénéficie d'une aide par ailleurs .
cette aide déclarée aux impôts va apparaitre sur la déclaration de votre fils la CAF contrôle automatiquement les impots et peut contrôler les relevés bancaires des bénéficieres , le dossier se fait sur attestation sur l’honneur et il peut y aaoir des côn,troles
Le RSA est une allocation de survie et l'état se désengage partiellement ou totalement si on bénéficie d'une aide par ailleurs .
cette aide déclarée aux impôts va apparaitre sur la déclaration de votre fils la CAF contrôle automatiquement les impots et peut contrôler les relevés bancaires des bénéficieres , le dossier se fait sur attestation sur l’honneur et il peut y aaoir des côn,troles
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