Transfert Fourgous: faut-il 20% d'UC sur versements ultérieurs ?

Patakes
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- 25 oct. 2012 à 12:05
Patakes
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7 mars 2017
- 12 nov. 2012 à 20:46
Bonjour,
Le Fisc serait fondé à annuler l'antériorité du contrat assurance vie créé par un transfert Fourgous si la proportion de 20% minimum d'unités de compte n'était pas maintenue.

Exemple : on possède un ancien contrat du genre Poste-Avenir (mono-support) ouvert il y a plus de 8 ans.
On peut le transférer vers un nouveau contrat d'assurance-vie (multi-support) et celui-ci bénéficie immédiatement du statut fiscal d'un contrat de plus de 8 ans à la condition que la somme transférée soit répartie entre les fonds en Euros et les Unités de Compte, avec un minimum de 20% sur les UC.

Si, par la suite, on effectue un versement sur le nouveau contrat, faut-il respecter cette proportion ou peut-on tout mettre sur les fonds en Euros (au risque de perdre l'avantage fiscal attaché aux contrats de plus de 8 ans) ?

Par ailleurs et à supposer qu'on ait respecté la règle des 20% sur le montant transféré, que doit-on faire si la valeur des Unités de Compte, soumises aux fluctuations du marché boursier, vient à diminuer (ou si la capitalisation des intérêts du fonds en Euros conduit à une augmentation de celui-ci) de telle sorte que la proportion descend en dessous de 20% ?
Doit-on s'assurer en permanence que le rapport 80% en fonds Euros et 20% en UC se maintient et procéder aux ajustements nécessaires en abondant le fonds UC ?

Il parait que rien n'est précisé dans les textes - ou la jurisprudence ?- à ce propos.
Et pourtant, la question me semble très importante.

Quelqu'un a-t-il des informations la-dessus ?

Merci pour votre aide,
Patakes

2 réponses

bonjour,

réponse affirmative il faut garder "l'esprit de la loi" en maintenant dans le temps une provision de 20% d'UC faute de quoi le contrat pourra être dénoncé par l'administration fiscale.

cordialement
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Patakes
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7 mars 2017
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12 nov. 2012 à 12:32
Bonjour et merci pour votre réponse.
Existe-t-il un texte ou de la jurisprudence qui le précise ?
Mon "conseiller" de la Banque Postale semble ignorer cette disposition et, tout en me faisant miroiter l'avantage fiscal lié à la conservation de l'ancienneté de mon Poste Avenir m'a seulement dit que les 20% d'UC ne devaient être souscrits QUE sur le montant transféré...
Sinon, comme je cherche un placement pépère, j'aurais conservé et alimenté mon Poste Avenir en fonds Euros.
Cordialement
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axa loic
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23 mai 2013
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12 nov. 2012 à 14:35
pas de texte précis si ce n'est que l'amendement fourgous est clair en la matière. C'est au fisc de juger si les sommes sont manifestement investies dans le but de nuire au principe de l'amendement.....
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axa loic
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23 mai 2013
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12 nov. 2012 à 14:32
post avenir est un contrat a versements libres. Son fond euro est performant MAIS l'utilité des UC ne se révèle interressante que si vous êtes sur une stratégie d'investissement a long terme (10 ans et +) car le risque sur le capital existe.

Une bonne astuce pour éviter des déboires : rester sur des versements libres en euro (donc pas de fourgous)
Ou fourgousser votre contrat (20%) et effectuer des versements programmés sur des fonds UC (cela permet de lisser le risque dans le temps et d'acheter en pèriode baissière pour profiter facilement des remontées).

les conseillers de la banque postale n'ont pas tous vocation à être des spécialistes de la gestion patrimoniale.

cordialement
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Patakes
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7 mars 2017
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12 nov. 2012 à 20:46
Le mien, de "conseiller (?)" se prétend précisément spécialiste en gestion de patrimoine.
Il m'a poussé à fourgoussé mon Poste Avenir et me voici embarqué dans une aventure boursière - domaine qui m'est parfaitement étranger - que je voulais à tout prix éviter pour avoir la garantie de revoir mon capital intact !

Merci, en tout cas, d'avoir consacré de votre temps à m'éclairer.
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