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Credit impayé date de l'année 2000.

Résolu
Galaxy7564 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2022 - Modifié le 20 mai 2022 à 09:00
Galaxy7564 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2022 - 20 mai 2022 à 15:16
Bonjour, Un huissier de Dole (dép 39) me harcèle par téléphone, mails et sms depuis + d'1 an pour un crédit Finarel de + de 3000€. Je n'ai jamais répondu à ces appels, sms ou mails.
Depuis 1 semaine c'est un huissier de St Priest (dep 69) qui a pris le relais pour cette même dette. J'habite (dep 35).
Il y a eu un jugement en 2000 mais je ne sais pas s'il y a eu un titre exécutoire ou non, est-ce qu'un jugement est automatiquement accompagné d'un titre exécutoire ?
Cette dette a été racheté par une société.
Cette dette est-elle toujours valable 22 ans après?
Est-ce que la loi de juin 2008 sur le durée de validité de 10 ans rentre en compte?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 968
Modifié le 20 mai 2022 à 10:14
Bonjour,

Ce type de relance ne vaut pas un pet de lapin, seuls les actes (authentiques) ont une valeur.

Ne répondez toujours pas, ces huissiers tentent par tous les moyens de vous faire commettre l'erreur, soit de reconnaître, soit de veser un acompte (même très minime) afin d'annuler la prescription.

Si ces 10 dernières années, vous n'aviez rien payé, ni reçu d'acte, la dette est prescrite.

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Galaxy7564 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2022 2
20 mai 2022 à 11:06
Cela me rassure.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 12 023
20 mai 2022 à 14:06
Re:

En bref: laisse les braire!

A+
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Galaxy7564 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2022 2
Modifié le 20 mai 2022 à 15:16
C'est ce que je compte faire.
Merci.
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