Credit impayé date de l'année 2000.
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Galaxy7564
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Bonjour, Un huissier de Dole (dép 39) me harcèle par téléphone, mails et sms depuis + d'1 an pour un crédit Finarel de + de 3000€. Je n'ai jamais répondu à ces appels, sms ou mails.
Depuis 1 semaine c'est un huissier de St Priest (dep 69) qui a pris le relais pour cette même dette. J'habite (dep 35).
Il y a eu un jugement en 2000 mais je ne sais pas s'il y a eu un titre exécutoire ou non, est-ce qu'un jugement est automatiquement accompagné d'un titre exécutoire ?
Cette dette a été racheté par une société.
Cette dette est-elle toujours valable 22 ans après?
Est-ce que la loi de juin 2008 sur le durée de validité de 10 ans rentre en compte?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Depuis 1 semaine c'est un huissier de St Priest (dep 69) qui a pris le relais pour cette même dette. J'habite (dep 35).
Il y a eu un jugement en 2000 mais je ne sais pas s'il y a eu un titre exécutoire ou non, est-ce qu'un jugement est automatiquement accompagné d'un titre exécutoire ?
Cette dette a été racheté par une société.
Cette dette est-elle toujours valable 22 ans après?
Est-ce que la loi de juin 2008 sur le durée de validité de 10 ans rentre en compte?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
Ce type de relance ne vaut pas un pet de lapin, seuls les actes (authentiques) ont une valeur.
Ne répondez toujours pas, ces huissiers tentent par tous les moyens de vous faire commettre l'erreur, soit de reconnaître, soit de veser un acompte (même très minime) afin d'annuler la prescription.
Si ces 10 dernières années, vous n'aviez rien payé, ni reçu d'acte, la dette est prescrite.
Ce type de relance ne vaut pas un pet de lapin, seuls les actes (authentiques) ont une valeur.
Ne répondez toujours pas, ces huissiers tentent par tous les moyens de vous faire commettre l'erreur, soit de reconnaître, soit de veser un acompte (même très minime) afin d'annuler la prescription.
Si ces 10 dernières années, vous n'aviez rien payé, ni reçu d'acte, la dette est prescrite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Cordialement.