Assurance habitation : le payeur doit-il être sur le bail ?

Question

Bonjour,

J'ai 2 questions : 

1) La personne qui loue officiellement un bien immobilier a-t-elle le droit de faire payer son assurance habitation au nom de quelqu'un qui n'est pas sur le bail ?

2) Si la réponse à la question 1) est "non", admettons que la personne qui n'est pas sur le bail mais qui paye l'assurance habitation à son nom peut prouver qu'elle habite effectivement dans le bien immobilier en question, est-ce que c'est quand même okay ? Je sais que cette situation est un motif d'expulsion si jamais le propriétaire le découvre mais du point légal vis-à-vis de l'assurance, est-ce que c'est ok ?

Je vous remercie grandement par avance ceux qui me répondront.

Cordialement

djivi38 · Answer

bonjour,

1/ Si l'assurance habitation est bien établie au nom du locataire, peu importe qui la paye. 

2/ Payer une assurance habitation à son nom alors qu'on n'habite pas le logement n'est pas un motif suffisant pour prouver qu'on habite effectivement le bien en question. 
Ce qui ne serait pas le cas si cette personne prenait par exemple les abonnements d'électricité ou de tél fixe/Internet, ce qui lui confèrerait un "bail verbal", lui donnant les mêmes droits qu'un bail écrit tout en restant verbal.

Par ailleurs, sachez que tout titulaire d'un contrat de location pour sa résidence principale est libre d'héberger gratuitement qui il veut : le bailleur ne peut pas s'y opposer.

cdt.

Assurance habitation : le payeur doit-il être sur le bail ?

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