Frais kilométriques Président association
Marie33190
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mercredi 18 mai 2022
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18 mai 2022 à 10:24
chris4554 - 18 mai 2022 à 11:33
chris4554 - 18 mai 2022 à 11:33
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Vous devez les déclarer en dons, case 7UF et utiliser le coût forfaitaire de 0.324€ par km pour une voiture. Vous devez renoncer expressément au remboursement des frais engagés ; cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite apposée sur la note de frais que l’association conserve. L’organisme bénéficiaire doit constater dans ses comptes l’abandon des frais et établir un justificatif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...