Contester cette amende non justifiée ?

Résolu
Tomaso.68
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- Modifié le 13 mai 2022 à 23:02
Tomaso.68
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- 14 mai 2022 à 15:11
Bonjour au membre il y a de ça quelque jour j’ai amené ma mère chez son docteur !!!! Étant à mobilité réduite.
J’ai reçu quelques jour après une amandes pour stationnement gênant pour l’es taxi alors qu’on avais bien à poser ça carte d’invalidité au pare-brise et je n’avais rien sur le pare-brise pour me prévenir d’une quelconque amandes !!!! Je pence être dans mon droit de contester cet amandes non justifiées sinon j’y serais aller le m'aime jours mercis d’avance pour vos réponses Tomaso.68 ……

7 réponses

Bonjour,

La carte d'invalidité, ne vous autorise pas à vous mettre sur les emplacements de taxis.
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BmV
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Modifié le 13 mai 2022 à 23:19
" qu’il n’y avait pas d’autres place et ce n’étais pas voulus " : vous direz ça aux agents chez qui vous irez contester cette contravention.

« je demandais une réponse pas une contestation » : pour avoir une réponse, il faut encore poser une question ; or dans votre message, on ne détecte aucune question en tant que telle.

Cependant, si vous considérez la phrase "Je pence être dans mon droit de contester cet amandes non justifiées" comme étant une question (admettons ...) , vous avez eu la réponse : oui, vous êtes en droit de contester cette amande.
Le droit de contester ne veut pas dire cependant que votre contestation sera acceptée par les autorités ni que cette amande est injustifiée.

Sur la base de l'article L241-3, 3° alinéa, du code de l'Action sociale et des familles, il va vous être en effet difficile d'obtenir gain de cause puisque "(...) La mention " stationnement pour personnes handicapées " permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public (...)".

Or les emplacements taxi ne sont PAS ouverts au public.*

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033975697


 

 
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Tomaso.68
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13 mai 2022 à 23:25
Cest sympathique d’avoir pris le tend de réponse…….????
Cependant aucune crainte , ce n’est pas moi qui invente mais , je me base sur la loi en vigueur et vue que c’est considérer comme un cas d’urgence je viendrai vous prouver lundi que avec tout les éléments de preuve il ne pourront que la faire sauter Com il ce doit de droit …… et à lundi dans ce cas
PS Agréable week-end encore mercis
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13 mai 2022 à 23:41
Ce ne peut pas être une urgence. Quand c'est une urgence on appelle le 15 ou le 18 et on va à l'hôpital, aux urgences pas chez son docteur.

la loi en vigueur vous a été cité, la carte de stationnement PMR autorise le stationnement sur place ouverte au public, ce qui n'est pas votre cas.
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LaBeotienne
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14 mai 2022 à 05:35
Bonjour

Si votre mère est pmr, cela justifie très probablement le recours à un vsl ou à un taxi conventionné.
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Tomaso.68
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14 mai 2022 à 06:45
Bonjour bah je ne viens pas poser une question pour qu’on débat de ma vie privée ,c’est pas grave je prends tout de même le temps de vous répondre ….ce jour-là j’ai dû l’accompagner a son rendez-vous comme accompagnateur depuis toujours ?? Donc ça ne change pas des autres jours et elle ne doit pas être alités obligatoirement mais surtout ça reste son désir ce n’est pas une obligation d’appeler un vsl ou autre , c’est dès domaine surcharger depuis ce Covid donc on laisse la place pour les gens dans le besoin…….
ce alors qu’elle a un fils qui a une voiture et qui peux la déplacer car pour nous ça fait plutôt assister cet déplacement .
cet Amande je la contesterais car c’est injustifié on a pas la m’aime notion de la famille…….
donc avec les preuves ça ira , mercis tout de m’aime mais ce serait en dernier recours qu’on appèlerais ce genre de vsl Encore mercis agréables week-ends…. Bonne continuation Ciao .
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BmV
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14 mai 2022 à 09:50
!

Mais personne ne vous a demandé d'exposer votre vie privée.
Il s'agit ici d'une question de stationnement, donc purement et simplement de droit administratif.
Qui ne s'intéresse pas à la notion de famille : si vous commettez par exemple un excès de vitesse, vous serez verbalisé, et ce, que vous soyez célibataire ou père de famille nombreuse...

Ici, même si ce que vous faites pour votre maman est très respectable, vous n'aviez pas le droit de vous garer sur un emplacement taxi.
Point.
C'est tout.
La réglementation ne fait état de rien d'autre, notamment pas des cas d'urgence ou de maladie ou de handicap ou d'oubli ou d'inattention ou .... etc.
C'est écrit là ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033975697

Donc
cette
amende
est
techniquement
justifiée.

Mais personne ici ne vous empêche non plus d'aller la contester, de plaider votre cause en invoquant tous les motifs affectifs que vous voulez ; faites donc, vous avez le droit le plus absolu d'aller contester.

Puisque nous sommes sur un forum de droit, on voulait juste et uniquement vous dire que votre contestation n'a que très peu de chances d'aboutir au vu des textes applicables et que, non, vous n'avez pas raison d'affirmer que vous aviez le droit de vous garer sur un emplacement taxi.

Bon courage donc pour cette procédure, dont il faudra estimer si elle en vaut bien la peine au vu de la somme en jeu, qui risque d'augmenter si votre requête est rejetée, et au vu de l'énergie qu'il va vous falloir employer pour la mener à terme.

Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....

 
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Bonjour
Gênant bien oui, toutes les places de stationnement public pas seulement les places handicapées, c'est une place normale , ce n'est pas les places de taxis .. pourquoi pas l’arrêt de bus alors.
Et en plus si jamais c'est Paris, méfiez-vous, il y des règles spéciales sinon c'est boum.
Pas mal de gens se font prendre. Prévoir que les parcmètres disparaissent aussi et qu'il faut marcher pour en trouver un dans certains quartiers et qu'il y a intéret à avoir des applis de paiement et un smartphone, ce qui ne facilite en rien, les ainés qui sont perdus et conduisent encore.
https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/la-carte-mobilite-inclusion-mention-stationnement
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Sauf que le stationnement sur l'emplacement réservé aux taxis, est uniquement pour les taxis.
La carte CMI, ne vous autorise pas a faire n'importe quoi, n'importe ou.
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Tomaso.68
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13 mai 2022 à 20:54
Bonsoir Mercis pour votre réponse, c’était une place de taxis mais pas d’indication au sol , non pas de Paris Fort heureusement ???? lollll j’irai l’a contester dès lundi je pence coi qu’il en soit car là carte d’invalidité était bien en évidence et je pourrais prouver le rendevous de son docteur ????
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Si vous voulez mais je crains que vous ayez une amende majorée plutôt.
Je serai vous, je retournerai voir et prendre la photo de l'emplacement et autour pour être certain que vous n'avez pas loupé un truc.
Ceci étant, je comprends que ce n'est pas facile, j'ai eu deux parents bien malades aussi, un vrai calvaire pour arriver à les amener au plus près, et impossible de les laisser seuls se débrouiller et aller se garer, à la fin c'était le taxi réservé, on ne pouvait parfois pas prendre le temps de s’arrêter sans se faire engueuler klaxonner ... pas facile de vieillir. Bonne chance.
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je ne viens pas poser une question pour qu’on débat de ma vie privée
Vous postez en tant qu'anonyme et les éléments sur votre vie privé viennent de vous uniquement.

c’est dès domaine surcharger depuis ce Covid

Les taxis et VSL, ne sont pas en plus grande tension depuis le Covid

ça fait plutôt assister cet déplacement .
Certes mais votre maman est bien dans une situation difficile, ne lui permettant pas de ce mouvoir facilement.

Amande je la contesterais car c’est injustifié
Toutes les PV sont contestable, c'est un droit.
Mais la contestation dans votre cas est peine perdue

donc avec les preuves ça ira
Si vous avez autant confiance en vous, pourquoi venir ici.
Avec cette question : Contester cette amende non justifiée ?
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Tomaso.68
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14 mai 2022 à 10:17
En brefs je reste polie et courtois vous étiez pas avec que je sache alors je vous invite à passer votre chemin si mes commentaires vous déplaise t’end bonne continuation je reviendrais lundi je vais pas en débattre avec vous tous le week-end car vous pensez tout savoir alors agréable week-end dans ce cas mercis cordialement ciao ….
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127 > Tomaso.68
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14 mai 2022 à 11:17
Je connais parfaite l'usage de cette carte, j'en procède d'ailleurs une..
Nous vous informons ici sur vos droits, rien de plus.

Vous aviez au départ un doute et maintenant vous avez la certitude, que vous êtes dans votre bon droits.
Nous ne sommes pas là pour aller dans votre sens, la loi est la même pour tous.
Après la suite ne nous regarde pas.
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LaBeotienne
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259 > 127
14 mai 2022 à 11:42
Mon mari décédé en avait une, c'est pourquoi j'interviens sur ce sujet.

ce alors qu’elle a un fils qui a une voiture et qui peux la déplacer car pour nous ça fait plutôt assister cet déplacement .
Ce n'est pas être assisté que de recourir à un droit (taxi conventionné ou vsl) financé par vos cotisations. Quand je devais accompagner mon mari pour des consultations et que je savais que le stationnement allait être galère, je faisais appel à un vsl ou une ambulance.

Renseignez-vous auprès d'ameli et du médecin traitant de votre mère et essayez de la convaincre que ce n'est pas être un mauvais fils que de ne pas l'accompagner dans votre véhicule personnel. Ou alors elle consent à payer vos amendes.
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Tomaso.68
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> LaBeotienne
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14 mai 2022 à 15:11
Ok mercis bon week-end
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Tomaso.68
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> 127
14 mai 2022 à 15:11
Je vous remercie ciao …..
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Tomaso.68
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13 mai 2022 à 21:08

……

Je tenais à vous rappeler qu’il n’y avait pas d’autres place et ce n’étais pas voulus elle ne peux marcher à moins que la porter lolllll y avais pas d’autres solutions je demandais une réponse pas une contestation mercis tout de m’aime cordialement
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