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2 réponses
Bonjour,
Vu le nombre de questions que vous posez au sujet des copropriétés, vous devriez au moins lire la loi qui s'applique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256
Il ne suffit pas de voter "contre", il faut aussi vérifier comment le calcul des tantièmes a été fait et si les comptes ont finalement été approuvés, ou si la majorité a été mal appliquée ou les voix mal calculées.
Ensuite relisez l'article 42.
Et prenez un avocat, que vous pouvez payer à plusieurs.
Vu le nombre de questions que vous posez au sujet des copropriétés, vous devriez au moins lire la loi qui s'applique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256
Il ne suffit pas de voter "contre", il faut aussi vérifier comment le calcul des tantièmes a été fait et si les comptes ont finalement été approuvés, ou si la majorité a été mal appliquée ou les voix mal calculées.
Ensuite relisez l'article 42.
Et prenez un avocat, que vous pouvez payer à plusieurs.
Je vous remercie;
Et prenez un avocat, que vous pouvez payer à plusieurs.
Ce n'est pas compliqué de ne répondre que ça......Et, je n'ose même pas vous dire la raison qui va nous amener à faire cette action.....vous diriez que je me répète.....mais c'est grave.....et je n'ai pas les moyens de payer seul un avocat.
Bonne journée......A bientôt ! Qui sait?
Et prenez un avocat, que vous pouvez payer à plusieurs.
Ce n'est pas compliqué de ne répondre que ça......Et, je n'ose même pas vous dire la raison qui va nous amener à faire cette action.....vous diriez que je me répète.....mais c'est grave.....et je n'ai pas les moyens de payer seul un avocat.
Bonne journée......A bientôt ! Qui sait?
La législation juridique et financière évolue en permanence...