Loi régissant les banques françaises

ibnbat Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2022 - Modifié le 29 avril 2022 à 09:43
ibnbat Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2022 - 29 avril 2022 à 19:30
Bonjour,
Ma question porte sur ce sujet presque débattu mais pas encore répondu assez précisément a mon avis.

Ma banque aurait en ce qui me concerne manqué à la loi dont j'essaye de trouver les références exactes de cette fraction de texte trouvée sur internet sans référence:
"La loi oblige la banque à conserver une trace des opérations bancaires pendant 10 ans ; au-delà, chaque banque fait comme elle le souhaite"


Ma question est au dessus,
Plus bas je donne plus contexte parce que je suis ingénieur est je trouve vraiment important le retour au detail, ce pour régler mon problème administratif réel et contribuer au plus long terme.

Il me semble critique de garder clairement en tête la réconciliation des Français avec le système monétaire qui projette une ombre sur la civilisation humaine qui doit dans l'urgence répondre au défis substantiels de l'Anthropocène pour les Français et .... l'humanité - rien que ça. https://fr.wikipedia.org/wiki/Anthropoc%C3%A8ne

Retour à mon petit problème:
Ma banque se défile sur ces obligations après des années de confusion sur mes comptes courant/livret et changement d'adresse postale pourtant documenté.
Pour l'instant j'aimerais cet article de loi française qui régit les banques dans la durée au moins pour répondre aux agents qui se défilent devant leurs responsabilités.

J'ai eu à utiliser des systèmes bancaires au Moyen Orient, en Asie, aux Pays Bas, Australie, Nouvelle Zélande qui prenaient leur mission de service dé-matérialisé au client, bien plus a coeur que cette banque en France.
Je sais que c'est techniquement possible.

Par ailleurs le service bancaire au client en général n'a pas évolué forcément dans le bon sens depuis les derniers siècles.
Il me semble que la société civile en France pourrait remettre certaines pendules à l'heure pour rétablir une paix sociale plus en confiance avec les banques et cette invention humaine qu'est le système économique global fondé sur la notion de l'argent qui gère tout, pourtant la terre tourne encore. Il faut des services solidement éthiques et du courage pour retrouver une confiance établie sur une réalité physique d'un ensemble terrestre qui a des limites physiques plutôt claires.
Les rêves de conquête de l'univers resterons aussi fragiles que la paix sociale, la stabilité économique et la confiance en l'équipage en général.

N'oubliez pas ma question tout en haut merci.
A voir également:

3 réponses

Bonjour,

Trop de débat inutile et de paragraphes qui n'ont aucun sens, soyez plus court svp : Pour quels types de livrets d'épargne avez vous besoin d'un relevé ? Pour connaitre quelle(s) donnée(s) ?
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hoquei44 Messages postés 16411 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 8 830
Modifié le 29 avril 2022 à 09:49
Bonjour,

C'est bien de penser savoir répéter ce que les autres ont écrit : je n'ai aucune doute sur votre formation d'ingénieur. Vous avez tous les mêmes défauts depuis des années. On vous forme tous avec les mêmes lacunes mais aucun ne semble se rendre compte de vos faiblesses. Pourtant ayant vu d'autres secteurs, je sais que c'est possible d'être formé en sachant résoudre la problématique, mais il doit y avoir un problème structurel dans le mode de réflexion.

Mais il ne faut pas oublier la réponse à votre question qui provient du Livre des procédures fiscales.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028419224/2014-01-01/

Dommage d'un ingénieur n'est pas été capable de le trouver, alors que cette information se trouve en moins de 5 minutes via n'importe quelle moteur de recherche. Techniquement, je ne vois pas ce qui vous empêchait de trouver la solution.

CB
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Bonjour,

Votre demande concerne les PAYS-BAS ?
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ibnbat Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2022
Modifié le 29 avril 2022 à 19:35
Bonjour 127, j'ai besoin d'aide sur la loi régissant les banques Françaises.

Je suis Français, je vis aux Pays-Bas et les quatre banques et fond d'investissement Français auxquels je demande un document simple d'états des comptes.

Il m'en faut un pour décembre et un autre debut janvier chaque année depuis 2019. Ces banques collaborent difficilement sur un sujet pourtant simple.

Ces états de compte decembre et janvier sont essentiels pour les personnes imposés sur le revenu aux Pays Bas. Ce n'est pas nouveau, les Pays Bas impose sur les "revenus monde" depuis des dizaines d'années.

J''ajouterais que les banques de quatre autres pays n'ont aucun problème pour me donner accès en ligne ces états de compte PDF d'une page tous les mois.
Certains on meme su réparer le défaut du a un nouveau site d'accès internet qui avait manqué quelques années auparavant pendant le COVD par exemple.

Le plus amusant c'est que le COVID est plus calme mais il me manque l'etat de mon compte ce Jan 2022 et depuis plusieurs semaines les agents ne savent pas quoi trouver comme excuse - chez AXA

Est ce que c'est plus clair?
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