Allocation de logement
Skippy
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BmV Messages postés 98608 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes parents sont devenus propriétaires il y a 16 ans et disposaient d’une allocation de logement jusqu’en Janvier 2022. Cette allocation logement a été suspendue par la CAF lorsque celle-ci a été informée du décès de l’un de mes parents. La CAF a ensuite contacté le parent survivant afin qu’il confirme si les échéances de prêt immobilier vont être prises en charge par une assurance.
Mon parent décédé disposait effectivement d’une assurance emprunteur (garantie deces) a hauteur de 100%. Une demande de prise en charge des échéances par l’assureur a été effectuée par l’établissement préteur mais le dossier est en cours de traitement depuis plusieurs mois maintenant.
Suite a la suspension de l’allocation logement et de la perte de revenu suite a décès de mon parent, mon parent survivant peine à absorber les échéances de prêt le temps que la demande de prise en charge par l’assurance soit finalisée.
Ainsi, serait-il possible de soumettre une demande d’allocation de logement à la CAF afin de réactiver les prestations pour pouvoir couvrir les échéances en attendant que le dossier de prise en charge par l’assurance soit finalisé (quitte à ensuite rembourser le trop-perçu à la CAF) ?
Merci.
Mes parents sont devenus propriétaires il y a 16 ans et disposaient d’une allocation de logement jusqu’en Janvier 2022. Cette allocation logement a été suspendue par la CAF lorsque celle-ci a été informée du décès de l’un de mes parents. La CAF a ensuite contacté le parent survivant afin qu’il confirme si les échéances de prêt immobilier vont être prises en charge par une assurance.
Mon parent décédé disposait effectivement d’une assurance emprunteur (garantie deces) a hauteur de 100%. Une demande de prise en charge des échéances par l’assureur a été effectuée par l’établissement préteur mais le dossier est en cours de traitement depuis plusieurs mois maintenant.
Suite a la suspension de l’allocation logement et de la perte de revenu suite a décès de mon parent, mon parent survivant peine à absorber les échéances de prêt le temps que la demande de prise en charge par l’assurance soit finalisée.
Ainsi, serait-il possible de soumettre une demande d’allocation de logement à la CAF afin de réactiver les prestations pour pouvoir couvrir les échéances en attendant que le dossier de prise en charge par l’assurance soit finalisé (quitte à ensuite rembourser le trop-perçu à la CAF) ?
Merci.
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4 réponses
Bonjour,
quitte à ensuite rembourser le trop-perçu à la CAF
Non, la CAF, n'avance jamais rien.
Mais pour l'avancement du dossier, il est utile de voir du coté de l'assistante sociale.
quitte à ensuite rembourser le trop-perçu à la CAF
Non, la CAF, n'avance jamais rien.
Mais pour l'avancement du dossier, il est utile de voir du coté de l'assistante sociale.
Merci.
Ce ne serait pas exactement une avance dans la mesure ou l’allocation de logement mensuelle servirait a payer les échéances tant que l’assureur n’a pas pris le relai. Une fois que l’assureur prendra le relai, les échéances seront repayées de maniere retroactive a la banque par ce dernier à partir de la date de décès, donc si la CAF verse des prestations, nous les rembourseront – d’où ma mention du trop-perçu.
L’assistante sociale n’est pas le bon intermédiaire pour un dossier d’assurance emprunteur ou prêt bancaire à mon sens. Je doute que cela relevé de leurs compétences, d’autant plus qu’il faut s’adresser à l’établissement prêteur qui est l’intermédiaire primaire.
Ce ne serait pas exactement une avance dans la mesure ou l’allocation de logement mensuelle servirait a payer les échéances tant que l’assureur n’a pas pris le relai. Une fois que l’assureur prendra le relai, les échéances seront repayées de maniere retroactive a la banque par ce dernier à partir de la date de décès, donc si la CAF verse des prestations, nous les rembourseront – d’où ma mention du trop-perçu.
L’assistante sociale n’est pas le bon intermédiaire pour un dossier d’assurance emprunteur ou prêt bancaire à mon sens. Je doute que cela relevé de leurs compétences, d’autant plus qu’il faut s’adresser à l’établissement prêteur qui est l’intermédiaire primaire.
Non, je n'ai pas reponse a tout mais j'estime qu'il est aussi normal d'exprimer sa perspective sur les suggestions proposees. Nous sommes sur un forum dans le but d'echanger.
" Nous sommes sur un forum dans le but d'echanger. " : surtout pour trouver une solution réelle, concrète et légale aux soucis soulevés.
Or là, vous semblez en effet très au courant des procédures existant notamment quant à la CAF et votre question n'est pas la bonne.
Si vous souhaitez "réactiver" des droits, justement suspendus par la CAF vu la modification de la situation familiale, rien ni personne ne vous empêche de déposer une nouvelle demande.
Sur la base toutefois de la situation actuelle.
Et ici, personne ne pourra préjuger de la décision que prendra la CAF à votre égard. Ni si elle consentira à étudier ce dossier en doublon. Ni dans quel délai.
Enfin, puisque vous semblez bien au fait de la chose, vous pouvez aussi vous adresser à votre "interlocuteur primaire", l'établissement prêteur, pour en solliciter un report de quelques échéances eu égard à cette situation familiale spécifique.
Il semble bien que personne ici ne peut vous donner d'autres éléments que ceux que vous possédez déjà....
Or là, vous semblez en effet très au courant des procédures existant notamment quant à la CAF et votre question n'est pas la bonne.
Si vous souhaitez "réactiver" des droits, justement suspendus par la CAF vu la modification de la situation familiale, rien ni personne ne vous empêche de déposer une nouvelle demande.
Sur la base toutefois de la situation actuelle.
Et ici, personne ne pourra préjuger de la décision que prendra la CAF à votre égard. Ni si elle consentira à étudier ce dossier en doublon. Ni dans quel délai.
Enfin, puisque vous semblez bien au fait de la chose, vous pouvez aussi vous adresser à votre "interlocuteur primaire", l'établissement prêteur, pour en solliciter un report de quelques échéances eu égard à cette situation familiale spécifique.
Il semble bien que personne ici ne peut vous donner d'autres éléments que ceux que vous possédez déjà....
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