Double droit de nationalité, comment faire ?
Mk_kad
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 1 mai 2022 à 10:15
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 1 mai 2022 à 10:15
A voir également:
- Double droit de nationalité, comment faire ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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2 réponses
doris33
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28 avril 2022 à 11:00
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Bonjour,
Quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34708/0_0?idFicheParent=N111#0_0
Voyez si vous remplissez les conditions.
Quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34708/0_0?idFicheParent=N111#0_0
Voyez si vous remplissez les conditions.
dawg99
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29 avril 2022 à 12:31
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Bonjour, vous êtes né après le 1er janvier 1994 partant de ce postulat vous ne pouvez pas bénéficier du double droit du sol du fait que votre père soit né sur le territoire d’un État anciennement sous souveraineté française.
Mk_kad
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1 mai 2022 à 08:10
1 mai 2022 à 08:10
Bonjour, tout d'abord je souhaite vous remercie de votre réponse !
Ensuite en effet vous avez raison cela s'applique pour les territoires sous souveraineté Française, or l'Algérie faisait partie du territoire français en tant que département.
Selon un texte que j'ai retrouvé en ligne lors de mes recherches :
"En ce qui concerne les algériens : ils sont français dès la naissance s’ils sont nés en France à partir du 1er janvier 1963 et si l’un de leurs parents est né en Algérie avant l’indépendance. S’agissant des personnes nées dans les autres territoires sous souveraineté française, ils sont français dès la naissance s’ils sont nés en France avant le 1er janvier 1994 et si l’un de leurs parents est né sur un territoire sous souveraineté française (avant l’indépendance de ce territoire - voir liste ci-dessous). "
Raison pour laquelle je viens vers vous afin d'avoir des informations plus précises sur le sujet.
Ensuite en effet vous avez raison cela s'applique pour les territoires sous souveraineté Française, or l'Algérie faisait partie du territoire français en tant que département.
Selon un texte que j'ai retrouvé en ligne lors de mes recherches :
"En ce qui concerne les algériens : ils sont français dès la naissance s’ils sont nés en France à partir du 1er janvier 1963 et si l’un de leurs parents est né en Algérie avant l’indépendance. S’agissant des personnes nées dans les autres territoires sous souveraineté française, ils sont français dès la naissance s’ils sont nés en France avant le 1er janvier 1994 et si l’un de leurs parents est né sur un territoire sous souveraineté française (avant l’indépendance de ce territoire - voir liste ci-dessous). "
Raison pour laquelle je viens vers vous afin d'avoir des informations plus précises sur le sujet.
doris33
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Mk_kad
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1 mai 2022 à 10:15
1 mai 2022 à 10:15
Bonjour Mk_kad,
avez-vous lu le lien que je vous ai donné ? C'est de côté-là que vous devez chercher.
Cordialement
avez-vous lu le lien que je vous ai donné ? C'est de côté-là que vous devez chercher.
Cordialement
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