Double droit de nationalité, comment faire ?
Mk_kad
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je viens vers vous afin de me renseigner par rapport au double droit du France
Je suis actuellement étudiant en France et ma situation est la suivante :
Mon père est nés en Algérie française en 1955 et moi même par la suite est née en France en 1998.
Ma question est est la suivante puis je réclamer ce droit ? Si oui comment m’y prendre ?
Je vous remercie d’avance de vos réponses et conseils futurs.
Je suis actuellement étudiant en France et ma situation est la suivante :
Mon père est nés en Algérie française en 1955 et moi même par la suite est née en France en 1998.
Ma question est est la suivante puis je réclamer ce droit ? Si oui comment m’y prendre ?
Je vous remercie d’avance de vos réponses et conseils futurs.
A voir également:
- Double droit de nationalité, comment faire ?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
2 réponses
Bonjour,
Quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34708/0_0?idFicheParent=N111#0_0
Voyez si vous remplissez les conditions.
Quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34708/0_0?idFicheParent=N111#0_0
Voyez si vous remplissez les conditions.
Bonjour, vous êtes né après le 1er janvier 1994 partant de ce postulat vous ne pouvez pas bénéficier du double droit du sol du fait que votre père soit né sur le territoire d’un État anciennement sous souveraineté française.
Bonjour, tout d'abord je souhaite vous remercie de votre réponse !
Ensuite en effet vous avez raison cela s'applique pour les territoires sous souveraineté Française, or l'Algérie faisait partie du territoire français en tant que département.
Selon un texte que j'ai retrouvé en ligne lors de mes recherches :
"En ce qui concerne les algériens : ils sont français dès la naissance s’ils sont nés en France à partir du 1er janvier 1963 et si l’un de leurs parents est né en Algérie avant l’indépendance. S’agissant des personnes nées dans les autres territoires sous souveraineté française, ils sont français dès la naissance s’ils sont nés en France avant le 1er janvier 1994 et si l’un de leurs parents est né sur un territoire sous souveraineté française (avant l’indépendance de ce territoire - voir liste ci-dessous). "
Raison pour laquelle je viens vers vous afin d'avoir des informations plus précises sur le sujet.
Ensuite en effet vous avez raison cela s'applique pour les territoires sous souveraineté Française, or l'Algérie faisait partie du territoire français en tant que département.
Selon un texte que j'ai retrouvé en ligne lors de mes recherches :
"En ce qui concerne les algériens : ils sont français dès la naissance s’ils sont nés en France à partir du 1er janvier 1963 et si l’un de leurs parents est né en Algérie avant l’indépendance. S’agissant des personnes nées dans les autres territoires sous souveraineté française, ils sont français dès la naissance s’ils sont nés en France avant le 1er janvier 1994 et si l’un de leurs parents est né sur un territoire sous souveraineté française (avant l’indépendance de ce territoire - voir liste ci-dessous). "
Raison pour laquelle je viens vers vous afin d'avoir des informations plus précises sur le sujet.
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